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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 826/2758

Comme norme
  1. 6B_770/202025.11.2020Internement · Traitement thérapeutique stationnaire · Droit d'être entendu
  2. 6B_950/202025.11.2020Indemnité de partie dans la procédure pénale · Caractère approprié des honoraires d'avocat · Obligation de motiver
  3. 8C_296/202025.11.2020Révision de la rente · Suppression de rente · PÄUSBONOG / tableau douloureux somatoforme sans cause organique
  4. 8C_477/202025.11.2020Nouvelle demande · Révision · Droit à la rente
  5. 8C_533/202025.11.2020Nullité des décisions · Droit d'être entendu · Résiliation des rapports de service de droit public
  6. 8C_683/202025.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_337/202025.11.2020Nouvelle demande · Détermination du statut · Renvoi
  8. 9C_649/202025.11.2020Droit à l'allocation pour impotent · Appréciation des rapports médicaux · Nova en procédure fédérale
  9. ATF 147 I 26824.11.2020Art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 8 CEDH ; séjour précaire; transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour à la lumière du droit au respect de la vie privée. Confirmation de la recevabilité d'un recours en matière de droit public fondé sur un potentiel dr
  10. 1C_441/202024.11.2020Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_617/202024.11.2020Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
  12. 1G_3/202024.11.2020Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Frais et dépens dans la procédure de recours · Vevey
  13. 2C_175/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie privée
  14. 2C_599/202024.11.2020décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection · Détention en droit des étrangers
  15. 2C_828/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · reconsidération
  16. 2C_907/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_917/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_943/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_462/202024.11.2020Exigence de motivation du recours · obligation de motiver · Procédure probatoire
  20. 4A_484/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_547/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_607/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_483/202024.11.2020Action en constatation du droit de propriété · Calcul de la valeur litigieuse · Consortium simple
  24. 5A_747/201924.11.2020Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Remboursement de l'aide sociale économique
  25. 5A_930/202024.11.2020Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Motifs de révision
  26. 6B_1207/202024.11.2020Délai de recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  27. 6B_804/202024.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Frais de procédure pénale
  28. 9C_409/202024.11.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 9C_535/202024.11.2020Radiation du rôle
  30. 9C_593/202024.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Motif de révision
  31. 9C_650/202024.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_655/202024.11.2020Décision incidente · arrêt de renvoi · Irrecevabilité
  33. 9C_777/201924.11.2020Supplément pour soins intensifs · contribution d'assistance · allocation pour impotence
  34. 1C_66/202023.11.2020Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Qualité de lésé
  35. 1C_67/202023.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Établissement des faits dans la procédure d'autorisation de poursuivre
  36. 2C_387/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
  37. 2C_490/202023.11.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  38. 2C_661/202023.11.2020reconsidération · Nullité d'une décision · Regroupement familial
  39. 2C_737/202023.11.2020Droit d'être entendu · cas de rigueur · Réintégration dans le pays d'origine
  40. 2C_738/202023.11.2020Entrée en matière sur un recours · Respect du délai par une soumission électronique · Formalisme excessif
  41. 2C_886/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Appréciation anticipée des preuves
  42. 2D_43/202023.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  43. 2D_48/202023.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Déni de justice formel
  44. 4A_538/202023.11.2020Irrecevabilité manifeste
  45. 4A_555/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_557/202023.11.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  47. 4A_579/202023.11.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 4A_585/202023.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 4A_588/202023.11.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 4A_590/202023.11.2020Non-entrée en matière pour défaut de capacité d'être partie