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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 808/2758

Comme norme
  1. 5A_1046/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_1070/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_14/202113.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_18/202113.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_30/202113.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_84/202013.01.2021Nullité des décisions · Interdiction de l'abus de droit · Droit à un recours effectif
  7. 5A_846/202013.01.2021Protection de la personnalité · Légitimation active · Droit d'être entendu
  8. 5D_309/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_316/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_317/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1311/202013.01.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 6B_811/202013.01.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  13. 8C_662/202013.01.2021Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Déduction sur le salaire de référence
  14. 8C_663/202013.01.2021Rapports de travail de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Travail de nuit
  15. 9C_511/202013.01.2021Chorée de Huntington · Bruxisme · Traitement dentaire
  16. 9C_553/202013.01.2021Recours en matière de droit public · Prise en charge des coûts des mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale
  17. 9C_617/202013.01.2021Manifestement infondé
  18. 9C_792/202013.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. ATF 147 I 4712.01.2021Art. 69 al. 2 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), art. 18 Cst./NE ; accès à un rapport d'audit commandé par le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel et figurant dans des do
  20. 1C_15/202112.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_367/202012.01.2021Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exception pour les procédures pendantes
  22. 1C_462/202012.01.2021Interdiction de périmètre · Obligation de se présenter · Proportionnalité
  23. 1C_568/201912.01.2021Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · Abus d'autorité
  24. 1C_648/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_653/202012.01.2021Regroupement familial · Droit public · Droit des étrangers
  26. 2C_721/202012.01.2021Droit d'être entendu · Exigence de motivation des recours · Regroupement familial
  27. 4D_74/202012.01.2021Irrecevabilité manifeste
  28. 5A_1033/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_11/202112.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_12/202112.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_16/202112.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_8/202112.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1301/202012.01.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  34. 6B_1411/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1436/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_104/202012.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_691/202012.01.2021Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  38. 8C_748/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_791/202012.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. ATF 147 IV 211.01.2021Art. 81 LTF ; art. 17, 357 al. 1 et art. 381 al. 3 CPP ; qualité pour recourir en matière pénale. Les autorités administratives cantonales instituées en vue de la poursuite des contraventions n'ont pas qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral: elles ne peuvent
  41. ATF 147 IV 27411.01.2021Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 30 al. 1 Cst. ; art. 70 DPA ; art. 97 al. 3 CP ; prononcé pénal; interruption de la prescription. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le prononcé pénal de l' art. 70 DPA est assimilé à un jugement de première instance au sens de l' art. 97 al
  42. 1B_454/202011.01.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  43. 1B_522/202011.01.2021Assistance judiciaire · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
  44. 1C_167/202011.01.2021Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  45. 1C_9/202111.01.2021Irrecevabilité
  46. 2C_717/202011.01.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_718/202011.01.2021Effet suspensif · Critères d'aptitude dans la procédure d'adjudication · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_477/202011.01.2021Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Calcul des délais
  49. 5A_965/202011.01.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5D_306/202011.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante