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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 806/2758
Comme norme- 5A_1075/202019.01.2021Nova dans la procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
- 5A_39/202119.01.2021Enlèvement international d'enfants · Retour · Bien de l'enfant
- 5A_42/202119.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_9/202119.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_991/201919.01.2021Droit d'être entendu · Garde · Bien de l'enfant
- 6B_1091/202019.01.2021Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Procédure adhésive · Grief de nature formelle
- 6B_1128/202019.01.2021Exigence de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Récusation des juges
- 6B_479/202019.01.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 6B_659/202019.01.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_75/202019.01.2021Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_816/202019.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
- 6B_818/202019.01.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_854/202019.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dénonciation calomnieuse · in dubio pro duriore
- 6B_918/202019.01.2021Exigences de motivation accrues · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_943/202019.01.2021Vol · Maîtrise de fait et rupture de la maîtrise · Maîtrise conjointe et distinction vol/abus de confiance
- 6B_944/202019.01.2021Compétence territoriale · Abus de droit
- 6B_971/202019.01.2021Délai de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_473/202019.01.2021Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- 8C_661/202019.01.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_674/202019.01.2021Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Qualité pour recourir
- 8C_793/202019.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_443/202018.01.2021Prise de sang · Favoritisme (soustraction de la justice) · Recevabilité du recours en matière pénale
- 1B_658/202018.01.2021Déni de justice et retard à statuer · Levée de séquestre · Intérêt actuel à recourir
- 1B_9/202118.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_26/202118.01.2021Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
- 1C_361/202018.01.2021aménagement du territoire · Déclassement · Droit d'être entendu
- 1C_710/202018.01.2021Non-entrée en matière pour défaut de procuration
- 2C_51/202118.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_52/202118.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_895/202018.01.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_83/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_1077/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_1/202118.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_11/202118.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1331/202018.01.2021Droit d'être entendu · Défense obligatoire · Procédure incidente
- 6B_1423/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1433/202018.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · objet du litige
- 6B_1490/202018.01.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 8C_209/202018.01.2021Lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
- 8C_698/202018.01.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_786/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_140/202018.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Invalidité
- 9C_640/202018.01.2021Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
- 9C_69/202018.01.2021Droit d'être entendu · devoir de collaboration · Réadaptation depuis la rente
- 9C_783/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_791/202018.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_650/202015.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_7/202115.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_262/202015.01.2021Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · permis de construire