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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 156/424

Comme norme
  1. 5A_365/201425.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  2. 5A_298/201424.07.2014Attribution du logement familial · Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5A_235/201423.07.2014Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Juridiction gracieuse
  4. 5A_247/201423.07.2014Droit d'être entendu · Droit de visite · Bien de l'enfant
  5. 5A_316/201423.07.2014entretien après le divorce · Révision · entretien de l'enfant
  6. 5A_92/201423.07.2014Droit de garde · entretien de l'enfant · entretien après le divorce
  7. 5A_428/201422.07.2014Compétence matérielle · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  8. 5A_451/201422.07.2014Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Situation de faiblesse
  9. 4A_165/201421.07.2014Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_272/201421.07.2014Procédure d'épuration de l'état des charges · Répartition des rôles dans le procès en épuration de l'état des charges · Droit de gage immobilier
  11. 5A_394/201421.07.2014Droit d'être entendu · État des charges · Restriction à l'aliénation
  12. 6B_193/201421.07.2014
  13. 4A_116/201417.07.2014Interprétation du contrat · Responsabilité solidaire · Constatation de faits manifestement inexacte
  14. 4A_198/201417.07.2014Contrat de bail · Résiliation du bail · Bonne foi
  15. 8C_211/201417.07.2014obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faux moyen nouveau
  16. 2C_237/201416.07.2014autonomie communale · Attribution de la zone de desserte · Garantie de la propriété
  17. 5A_111/201416.07.2014Révision · Faits et moyens de preuve découverts après coup · Maxime inquisitoire (en procédure de divorce)
  18. 5A_116/201416.07.2014Curatelle · Levée de la mesure · Assistance judiciaire
  19. 9C_91/201416.07.2014Rémunération nulle dans une institution de prévoyance enveloppante · Principe de l'imputation · Proportionnalité
  20. ATF 140 III 40415.07.2014Art. 8 LCD , art. 1-4 Titre final CC; utilisation de conditions générales abusives; droit transitoire. Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 8 LCD doivent-ils être examinés selon le nouveau droit? Question résolue par la négative en ce qui concerne une cla
  21. 4A_475/201315.07.2014Question de droit d'importance fondamentale · Droit transitoire · Règle de la clause insolite dans les CG
  22. 5A_317/201415.07.2014Saisissabilité relative des contributions d'entretien · Contribution d'entretien entre époux
  23. 5A_478/201415.07.2014Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Assistance judiciaire
  24. 5A_695/201315.07.2014Droit de renseignements découlant du mandat · Arbitraire dans l'application du droit · Droit aux renseignements en droit successoral
  25. 6B_243/201415.07.2014Vol · Possession · Escroquerie
  26. 5A_169/201414.07.2014Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Lieu de résidence de l'enfant
  27. 5A_171/201414.07.2014Opposition au séquestre · Révocation du séquestre · Perte d'objet du procès
  28. 5A_211/201414.07.2014Expertise psychiatrique · Protection de l'adulte · Protection de l'enfant
  29. 5A_322/201414.07.2014Bien de l'enfant · attribution de la garde · capacité éducative
  30. 5A_51/201414.07.2014participation aux acquêts · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  31. 5A_521/201314.07.2014Radiation d'une servitude · servitude · Constatation de faits manifestement inexacte
  32. 5A_757/201314.07.2014Interdiction de la reformatio in peius · Revenu hypothétique · Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. 4A_91/201411.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Manque à gagner · Calcul du dommage
  34. 5A_112/201411.07.2014Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Droit de visite
  35. 5A_299/201411.07.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5D_45/201411.07.2014Droit d'être entendu · Droit de voisinage
  37. 2C_110/201410.07.2014Regroupement familial · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  38. 2C_242/201410.07.2014Impôt successoral · Institution d'héritier subséquent · Substitution vulgaire
  39. 5A_36/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  40. 4A_258/201408.07.2014reprise de contrat · Contrat de bail · Actes concluants
  41. 4A_565/201308.07.2014Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Motivation suffisante du recours
  42. 5A_148/201408.07.2014Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · attribution de la garde
  43. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  44. 5A_500/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution · Mise en danger d'autrui
  45. 5A_938/201308.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_157/201407.07.2014Protection de la bonne foi · Délai de recours
  47. 5A_369/201407.07.2014Protection de l'enfant · Curatelle · Principe de proportionnalité
  48. 5A_407/201407.07.2014Assistance judiciaire · Recours en matière civile · Curatelle
  49. 5A_408/201407.07.2014
  50. 5A_379/201404.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Assistance judiciaire