CC
21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 166/424
Comme norme- 9C_417/201315.10.2013allocation pour impotence · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 1C_116/201311.10.2013Droit civil de construire · Interdiction de l'arbitraire · Changement de parti
- 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire · Révision · Caractère téméraire des conclusions
- 5A_690/201310.10.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Arbitraire
- 1C_37/201309.10.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
- 4A_226/201307.10.2013Appréciation arbitraire des preuves et établissement des faits · Faute grave en droit de l'assurance · Interprétation du contrat
- 5A_666/201307.10.2013Traitement ambulatoire forcé · Suivi · Placement à des fins d'assistance
- 5A_187/201304.10.2013Ratification de la convention sur les effets du divorce · Vice de la volonté · liquidation du régime matrimonial
- ATF 139 III 48203.10.2013Art. 292 al. 1 CPC ; transformation en divorce sur requête commune. Lorsque l'époux intimé conclut certes au rejet de la demande de divorce introduite alors que la séparation des époux remontait à moins de deux ans, mais introduit cependant pour sa part également une demande de d
- 5A_170/201303.10.2013Protection de la personnalité · Liberté de la presse · Liberté d'opinion
- 5A_338/201303.10.2013Décision incidente · Divorce sur requête commune · Droit d'être entendu
- 4A_252/201302.10.2013Contrat de vente · Droit international privé · Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
- 4A_300/201302.10.2013Demande de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction des faits nouveaux
- 4A_50/201302.10.2013Arbitrage interne · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_445/201202.10.2013question juridique de principe · Contributions d'entretien après la majorité · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_845/201202.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
- 4A_128/201330.09.2013Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
- 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · appréciation arbitraire des preuves
- 5A_342/201327.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_687/201327.09.2013Placement à des fins d'assistance · Délai de recours · APEA du canton d'Obwald
- ATF 139 III 51626.09.2013Art. 75 al. 1 LTF et art. 315a al. 3 ch. 2 CC ; nature des décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de cette disposition. Les décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de l' art. 315a al. 3 ch. 2 CC sont assimilables à des mesu
- 4A_271/201326.09.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 5A_262/201326.09.2013Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles
- 5A_335/201326.09.2013Lieu de poursuite · Domicile · Appréciation des preuves
- 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
- 5A_470/201326.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Entretien de la famille
- 4A_92/201325.09.2013Jordanie · dioxyde de titane · Genève
- 5A_196/201325.09.2013Autorité parentale conjointe après divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_229/201325.09.2013entretien de l'enfant · Méthode du pourcentage · Pouvoir d'appréciation
- 5A_509/201325.09.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_583/201325.09.2013Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
- 5A_245/201324.09.2013Revenu hypothétique · Arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
- 5A_330/201324.09.2013Substitution · Restauration de la succession · Nova
- 5A_402/201324.09.2013Entretien de l'époux · Revenu hypothétique · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 5A_913/201224.09.2013Représentation de la communauté des propriétaires d'étages par l'administrateur · Forme des décisions de la communauté des propriétaires d'étages · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 4A_586/201223.09.2013Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Annulation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Abus de droit
- 5A_609/201323.09.2013Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Besoin de traitement
- 5A_638/201320.09.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Trouble psychique
- 5A_261/201319.09.2013Valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Répartition des dépens
- 5A_458/201319.09.2013attribution de la garde · Procédure de protection de l'union conjugale · Bien de l'enfant
- 4A_194/201318.09.2013Résiliation abusive · Indemnité pour heures supplémentaires · Dérogation à la convention collective
- 4A_196/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
- 4A_198/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
- 4A_200/201318.09.2013Validité d'une convention d'entreprise · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
- 4A_202/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Temps de travail
- 4A_204/201318.09.2013Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail · Réglementation du temps de travail
- 4A_89/201318.09.2013Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Avertissement écrit · Équité
- 4A_91/201318.09.2013Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Arbitraire · Pouvoir d'appréciation
- 5A_332/201318.09.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Calcul du minimum vital du droit des poursuites · Assistance judiciaire