CC
21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 163/424
Comme norme- 5A_700/201320.01.2014Action en désaveu de paternité · Péremption du délai · Restitution
- 5A_922/201320.01.2014Chose jugée · Répartition du fardeau de la preuve · Compensation
- 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- ATF 140 III 10117.01.2014Art. 426 et 450e al. 3 CC ; décision de placement à des fins d'assistance ou de traitement. Eléments sur lesquels doit se prononcer le rapport d'expertise sur la base duquel sera prise la décision de placement (consid. 6.2.2). Motifs déterminants de fait et de droit qui doivent f
- 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
- 5A_872/201317.01.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
- 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 5A_489/201315.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile
- 5A_476/201314.01.2014mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_691/201314.01.2014Protection de l'adulte · Curatelle · Curateur privé
- ATF 140 III 9713.01.2014Art. 398 et 446 al. 2 CC ; rapport d'expertise comme condition de l'institution d'une curatelle de portée générale. Une mesure de protection (in casu une curatelle de portée générale) instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rappo
- 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
- 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant
- 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
- 4A_431/201310.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusion du contrat par offre et acceptation · Annulabilité du congé pour abus de droit
- 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5A_59/201310.01.2014Interprétation du contrat · Guet (acte de divorce juif) · Contrat unilatéral
- 5D_148/201310.01.2014Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
- ATF 140 III 9209.01.2014Recevabilité du recours en matière civile après l'annulation d'une mesure de protection de l'enfant ( art. 76 al. 1 let. b LTF ). Conclusions en constatation de l'illicéité de la mesure, respectivement d'irrégularités de procédure. Conditions qui doivent être réunies pour que le
- 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 5A_815/201309.01.2014Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel · Irrecevabilité du recours
- 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · recours joint · Effet contraignant de la décision AI
- 9C_657/201309.01.2014Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile · Centre des intérêts vitaux
- 5A_670/201308.01.2014Bien de l'enfant · Droit de visite · Curatelle
- 5A_604/201307.01.2014Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_180/201306.01.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Porte-fort · Interprétation du contrat
- 4A_301/201306.01.2014fardeau de la preuve · Champ d'application d'une convention collective de travail étendue · Droit d'être entendu
- 4A_307/201306.01.2014Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
- 5A_440/201330.12.2013entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Principe de la maxime des débats
- 9C_563/201326.12.2013
- 5A_210/201324.12.2013entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
- 5A_742/201324.12.2013Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
- 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Bien de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
- 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
- 5A_593/201320.12.2013Concubinage · Obligation d'entretien des époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_607/201320.12.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · Valeur litigieuse
- 5A_560/201318.12.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_495/201317.12.2013entretien après le divorce · Entretien convenable · répartition de l'excédent
- 5A_136/201316.12.2013Force de chose jugée · Succession dans le procès en cas de faillite · Extinction de la poursuite
- 5A_329/201316.12.2013Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Répartition du fardeau de la preuve en cas d'échec de la preuve · garage
- 6B_873/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Atteinte à la personnalité · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 4A_294/201311.12.2013Moyens de preuve irrecevables · Confidentialité de la correspondance d'avocat · Exception de prescription
- 5A_627/201311.12.2013Entretien de l'enfant majeur · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_683/201311.12.2013Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
- 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire