FR

CC

21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 158/424

Comme norme
  1. 5A_105/201406.06.2014Attribution de la garde · Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  2. 5A_173/201406.06.2014pouvoir d'appréciation du juge du fait · Bien de l'enfant · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  3. 4A_302/201305.06.2014Arbitrage · Convention d'arbitrage · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  4. 5A_347/201405.06.2014Protection de l'enfant et de l'adulte · Subsidiarité et proportionnalité · CHUV
  5. 1C_846/201304.06.2014Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation d'équipement · permis de construire
  6. 5A_398/201404.06.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
  7. 5A_181/201403.06.2014entretien après le divorce · Entretien de l'époux · Communauté de vie comparable au mariage
  8. 6B_1218/201303.06.2014Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 2C_1019/201302.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  10. 2C_1081/201302.06.2014Bénéfice immobilier imposé comme revenu de l'activité lucrative indépendante · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  11. 4A_139/201402.06.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Fardeau de la preuve dans le contrat d'entreprise · Contrat d'entreprise
  12. 5A_355/201402.06.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Liberté personnelle
  13. 2C_812/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Personnes proches · Exonération pour manifestations sportives
  14. 4A_106/201428.05.2014Congé abusif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 5A_241/201428.05.2014Représentation des héritiers · Inventaire public · Interdiction de l'arbitraire
  16. ATF 140 III 34327.05.2014Art. 275a al. 1 et 2 CC ; droit à l'information du parent qui ne détient pas l'autorité parentale. Obligation du parent détenteur de l'autorité parentale d'informer l'autre parent. Relation avec le droit de l'autre parent de recueillir des informations directement auprès de tiers
  17. 1C_885/201327.05.2014Immissions phoniques du trafic aérien · Indemnisation pour immissions phoniques · protection contre le bruit
  18. 4A_39/201427.05.2014Assistance judiciaire · Contrat de bail · Sous-location
  19. 5A_131/201427.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 5A_518/201327.05.2014Relation parents-enfant - autorité parentale · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  21. 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
  22. 4A_64/201426.05.2014Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  23. 5A_106/201426.05.2014Interprétation du testament · Legs · Arbitraire
  24. 5A_271/201426.05.2014Partage successoral · Réunion · Faux moyen nouveau
  25. 5A_391/201423.05.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Abandon
  26. 5A_853/201323.05.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Action révocatoire
  27. 6B_1062/201323.05.2014Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Abus de droit
  28. ATF 140 III 33722.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale; entretien de l'époux; impôts et redevances de leasing ( art. 163 CC ; art. 92 al. 1 et art. 93 LP ; art. 9 Cst. ). La prise en considération des impôts courants et échus dans le minimum vital du droit des poursuites du débirentier est ar
  29. 5A_421/201422.05.2014Exigences de motivation du recours · Motivation des droits constitutionnels · Irrecevabilité d'un recours
  30. 5A_890/201322.05.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Minimum vital du droit des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_105/201421.05.2014Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  32. 4A_77/201421.05.2014Responsabilité des gérants de la SARL · Cession des droits de la masse (art. 260 LP) · Légitimation active du cessionnaire
  33. 5A_751/201321.05.2014Recours en matière civile · Objet de recours · Exigences de motivation
  34. ATF 140 III 25120.05.2014Art. 2 let . d et art. 52 LPM , art. 1, 4 et 7 de la loi fédérale concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge; légitimation de la Croix-Rouge suisse à agir civilement contre l'utilisation abusive de son emblème; protection conférée par le droit des marques.
  35. 4A_41/201420.05.2014Loi sur la Croix-Rouge (protection de l'emblème de la croix rouge) · Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale
  36. 4A_619/201320.05.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie des défauts
  37. 5A_888/201320.05.2014Imputation d'un revenu · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  38. 5A_924/201320.05.2014Prescription des actions contractuelles · Gage mobilier contractuel · fardeau de la preuve
  39. 8C_849/201319.05.2014Rapport de service de droit public · Résiliation · Procédure de conciliation
  40. 5A_57/201416.05.2014Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  41. 5A_772/201316.05.2014Mesures superprovisionnelles · Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  42. ATF 140 III 23115.05.2014Art. 9 Cst. , art. 176 al. 1 ch. 1 CC et art. 271 ss CPC ; requête en entretien de l'époux dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Comme la réglementation des questions relatives aux enfants peut influencer le montant de l'entretien de l'époux, il est poss
  43. 4A_574/201315.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  44. 5A_369/201315.05.2014servitude · registre foncier · Abus de droit
  45. 5A_704/201315.05.2014principe de disposition · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_98/201415.05.2014Arbitraire · Abus de droit
  47. 5A_229/201414.05.2014Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Violation de droits constitutionnels
  48. 5A_290/201414.05.2014Désignation du curateur (souhait de la personne concernée) · conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  49. 5A_22/201413.05.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Nova en procédure d'appel
  50. 5A_39/201412.05.2014Placement à des fins d'assistance · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire