CC
21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 199/424
Comme norme- 5A_115/201111.03.2011entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_896/201011.03.2011
- 5A_920/201011.03.2011Décision partielle · Décision incidente · Recours en matière civile
- 5A_764/201010.03.2011Action en partage de la copropriété · Vocation d'héritière instituée · Droit d'être entendu
- 5A_914/201010.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
- ATF 137 III 26809.03.2011Art. 288 LP ; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre conseil et prêt accord
- 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
- 5A_393/201009.03.2011Portée de l'arrêt de renvoi · Arbitraire · contributions d'entretien
- 5A_437/201009.03.2011Action révocatoire · Intention de nuire · Dissimulation de biens
- 6B_557/201009.03.2011Jonction de causes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Bien de l'enfant
- 5A_639/201007.03.2011Recours en matière civile · Droit de défense · Intérêt à la maîtrise
- 5A_669/201007.03.2011Protection de la possession et action en restitution · Protection de la bonne foi · Cession
- 5A_762/201007.03.2011Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit de visite
- 8C_1032/201007.03.2011indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur et de leurs conjoints · Cas de contournement
- ATF 137 III 14504.03.2011Art. 738 et 737 al. 2 et 3 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage, principe "servitus civiliter exercenda". Si des installations sont nécessaires pour exercer une servitude, celles-ci déterminent également, dans la règle, le contenu et l'étendue de la
- 5A_157/201104.03.2011Irrecevabilité
- 5A_586/201004.03.2011attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_652/201004.03.2011Servitude foncière · Action confessoire · publicité naturelle
- 5A_742/201004.03.2011entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
- 5A_858/201004.03.2011Protection juridique rapide · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_487/201003.03.2011Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien pour enfant · Bien de l'enfant
- 5A_689/201003.03.2011Placement à des fins d'assistance · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_833/201003.03.2011Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite
- 5A_859/201003.03.2011Droit d'être entendu · Possession de la communauté héréditaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_98/201103.03.2011Mesure provisionnelle · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de notification
- 4A_390/201002.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 4A_514/201001.03.2011Arbitrage international · Récusation d'un arbitre · Renonciation à recourir
- 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_709/201001.03.2011Travaux utiles · Obligation de récusation des copropriétaires par étages · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
- 5A_872/201001.03.2011Faillite sans poursuite préalable · Résidence inconnue du débiteur · Fuite du débiteur
- 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
- 4A_3/201128.02.2011Contestation du loyer initial · Méthode de calcul absolue · fardeau de la preuve
- 5A_644/201028.02.2011Droit de visite · Bien de l'enfant · Exercice du pouvoir d'appréciation
- ATF 137 V 8225.02.2011Art. 9 al. 2 et 5 let. a LPC ; calcul du revenu déterminant et des dépenses reconnues d'une personne divorcée qui continue à faire ménage commun avec l'ex-conjoint. Sous réserve de l'abus de droit, la prestation complémentaire de l'assuré qui pour des raisons particulières contin
- 9C_282/201025.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 6B_894/201024.02.2011Sécurisation du chargement · Sécurité de fonctionnement du véhicule · Transport d'animaux en voiture de tourisme
- 5A_552/201023.02.2011attribution de la garde · capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_716/201023.02.2011Recours en matière civile · Droit de visite · Bien de l'enfant
- 5A_747/201023.02.2011Action révocatoire pour intention de nuire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention de nuire
- 2C_885/201022.02.2011conflit d'intérêts · Interdiction de la double représentation · Droit des avocats
- 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 5A_572/201022.02.2011Disposition sur le partage · Interprétation du testament · Transmissibilité
- 5A_456/201021.02.2011Bien de l'enfant · Garde · Autorité parentale
- 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_549/201017.02.2011Recours en matière civile · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Compensation
- 5A_22/201116.02.2011Garde de fait et droit de garde · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 9C_345/201016.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Domicile · Résidence habituelle
- ATF 137 III 11315.02.2011Art. 216 CC , ancien art. 214 al. 3 CC et art. 10 Tit. fin. CC ; contrat de mariage. L'observation des formes du contrat de mariage est nécessaire et suffisante pour modifier en faveur du conjoint survivant la participation au bénéfice résultant de la liquidation du régime matrim
- 5A_662/201015.02.2011Convention attribuant le bénéfice au conjoint survivant · Contrat de mariage · Forme des dispositions pour cause de mort