CC
21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 191/424
Comme norme- 5A_682/201024.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5E_1/201124.10.2011Compétence intercantonale · Curatelle · Domicile
- 5A_586/201120.10.2011Recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
- ATF 137 III 58918.10.2011Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; art. 837 et 961 CC ; art. 90 et 93 LTF . La décision qui refuse l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs constitue une décision finale au sens de l' art. 90 LTF . E
- 4A_432/201118.10.2011Arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
- 5A_236/201118.10.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_509/201118.10.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Recours contre les décisions incidentes
- 5A_617/201118.10.2011Assistance judiciaire · Capacité d'ester en justice · Indigence
- 4A_174/201117.10.2011Peine conventionnelle · maxime des débats · Arbitraire
- 4A_543/201117.10.2011Recours en matière civile · Rémunération des heures supplémentaires · Appréciation des preuves
- 5A_461/201114.10.2011Modification du jugement de divorce · Réduction de la contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 137 III 53413.10.2011Art. 649b al. 1 CC ; exclusion de la communauté des propriétaires d'étages; non-exigibilité de la continuation de la communauté des propriétaires d'étages. Un membre de la communauté des propriétaires d'étages, qui a lui-même grossièrement violé les règles juridiques et morales d
- 4A_403/201113.10.2011Abus de droit · Licenciement immédiat · Certificat de travail
- 5A_534/201113.10.2011Exclusion de la communauté de copropriétaires par étages · Caractère insupportable de la continuation de la communauté
- 5A_827/201013.10.2011entretien après le divorce · Fixation de la contribution d'entretien après divorce · Égalité de traitement des époux
- 6B_415/201113.10.2011Arbitraire · Abus de confiance qualifié · Gestionnaire de fortune professionnel
- 2C_874/201012.10.2011Harmonisation des impôts directs · Marge de manœuvre des cantons · Impôt sur le capital
- 4A_346/201112.10.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Licenciement immédiat
- 5A_575/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Attribution du logement conjugal
- 9C_515/201112.10.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Loi sur le libre passage · Conditions de l'obligation de prestations de la prévoyance professionnelle
- 9C_874/201012.10.2011Rente d'invalidité · Devoir d'information de l'administration · Principe de la bonne foi
- 4A_329/201111.10.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation abusive · Harcèlement
- 4A_221/201110.10.2011Représentation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_503/201110.10.2011Conclusions · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_265/201110.10.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_354/201110.10.2011Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_309/201107.10.2011Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
- 4A_313/201107.10.2011Recours en matière civile · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_357/201107.10.2011Curatelle de l'enfant dans la procédure de divorce · Récusation de membres d'une autorité · Sanabilité des vices de procédure
- 4A_414/201105.10.2011Assistance judiciaire · Résiliation pour défaut de paiement · Garantie pour les dépens
- 4A_463/201105.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie bancaire à première demande · Abus de droit dans l'appel à la garantie
- 5A_372/201104.10.2011Action en partage successoral · Consortium nécessaire · Recours en matière civile
- 5A_302/201130.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien
- 5A_478/201130.09.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Garde alternée
- 9C_317/201130.09.2011Organe de fait · Responsabilité de l'organe de fait selon LAVS · Constatation de faits manifestement inexacte
- 5A_91/201129.09.2011Curatelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_104/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Action partielle
- 5A_303/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Séquestre
- 5A_579/201127.09.2011Contributions d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Décision d'appréciation
- 8C_686/201027.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- ATF 137 III 55026.09.2011Confusion des sphères de la société-mère et de la société-fille. Apparence d'unité créée par des signes extérieurs tels que des raisons sociales identiques ou très semblables, des sièges sociaux, locaux, organes, personnel ou coordonnées téléphoniques identiques. Confusion admise
- ATF 137 III 60426.09.2011Art. 286 al. 2 CC ; modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant. La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien de l'enfant. Le juge doit encore procéder à une pesée des
- 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
- 4A_423/201126.09.2011Droit moral de l'auteur · Intégrité de l'oeuvre · Droit à la preuve
- 5A_207/201126.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de visite
- 5A_99/201126.09.2011entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 2C_756/201123.09.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 5A_607/201123.09.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Établissement approprié · Conclusions nouvelles
- 5A_81/201123.09.2011Modification du jugement de divorce · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
- 5A_87/201123.09.2011Prorogation de for par actes concluants · Abus de droit · Partage successoral