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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/424

Comme norme
  1. 5A_338/202410.03.2025Garde alternée · Bien de l'enfant · Afrique du Sud
  2. 9C_397/202307.03.2025Barème parental · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  3. 5A_136/202506.03.2025Protection de l'enfant · Représentation de l'enfant · Libération du curateur
  4. 1C_328/202404.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Obligation de motiver
  5. 5D_33/202404.03.2025Intérêt digne de protection · Protection de l'enfant · Enquête sociale
  6. 4A_384/202403.03.2025Recours en matière civile · Objet de recours · Exigences de motivation
  7. 4A_476/202403.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Imputation des paiements
  8. 5A_350/202403.03.2025Protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_429/202403.03.2025Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_445/202428.02.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Devoir de motivation qualifié
  11. 5A_291/202428.02.2025Garde · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  12. 5A_48/202528.02.2025Déni de justice · Interdiction du retard injustifié · Droit de visite
  13. 5A_605/202428.02.2025Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Intérêt de l'enfant
  14. 9C_432/202428.02.2025
  15. 5A_11/202527.02.2025Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant · Décision incidente
  16. 5A_435/202427.02.2025Action en contestation · Délégation de possession · Transfert de propriété de papiers-valeurs
  17. 5A_437/202427.02.2025Action en contestation · Délégation de possession · Transfert de propriété de papiers-valeurs
  18. 5A_528/202427.02.2025liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts · Biens propres
  19. 5F_5/202527.02.2025Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  20. 6B_279/202427.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  21. ATF 151 II 46626.02.2025Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 20 al. 1 LHID ; lieu de l'administration effective; domicile du gérant; domicile fiscal principal. Selon le droit fiscal cantonal harmonisé ( art. 20 al. 1 LHID ), les personnes morales sont personnellement rattachées à un canton et y sont assujetties d
  22. 5A_412/202326.02.2025Droit de voisinage · Lien de causalité · Causalité naturelle
  23. 5A_505/202426.02.2025Divorce · Autorité parentale · Garde alternée
  24. 5A_52/202526.02.2025Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  25. 5A_558/202426.02.2025attribution de la garde · capacité éducative · Stabilité des relations
  26. 9C_73/202426.02.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Rattachement personnel des personnes morales
  27. 9C_74/202426.02.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Droit d'être entendu
  28. 4A_443/202425.02.2025Mainlevée provisoire · Abus de droit · Interprétation du contrat
  29. 2C_463/202420.02.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  30. 4A_425/202420.02.2025Réduction du loyer · Arbitraire · Genève
  31. 4A_451/202420.02.2025Restitution du délai · Notification par publication · Dissolution et liquidation d'une société anonyme pour défauts d'organisation
  32. 5A_660/202420.02.2025Indemnité du curateur · Décision d'appréciation de l'APEA · Prescription des créances d'indemnité
  33. 4A_506/202319.02.2025Voie de droit · Droit du travail · Pouvoir d'examen
  34. 5A_431/202419.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  35. 5A_465/202419.02.2025Entretien de la famille · Entretien des beaux-enfants · Droits constitutionnels
  36. 5D_11/202419.02.2025Immissions · Droit de voisinage · Arbitraire
  37. 1C_373/202418.02.2025Recours en matière de droit public · Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Droit d'être entendu
  38. 5A_627/202418.02.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_798/202418.02.2025Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  40. 7B_150/202218.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  41. 1C_576/202417.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure · permis de construire
  42. 4A_221/202417.02.2025Arbitrage international · Arbitrage · Convention d'arbitrage
  43. 5A_127/202417.02.2025Reconnaissance de paternité · Délai de restitution · Restitution du délai
  44. 5A_460/202417.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Principe de la bonne foi
  45. 5A_208/202414.02.2025mesures provisionnelles · attribution de la garde · Représentation de l'enfant
  46. 9C_279/202414.02.2025Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · impôt sur les gains immobiliers
  47. 5A_333/202413.02.2025
  48. 5A_466/202413.02.2025Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Entretien de l'enfant majeur
  49. 5A_68/202413.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
  50. 5A_749/202413.02.2025Saisissabilité des véhicules · Insaisissabilité des outils professionnels · Obligation de collaboration du débiteur lors de la saisie