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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/424

Comme norme
  1. 5A_234/202623.06.2026Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5A_1120/202522.06.2026mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  3. 5A_510/202522.06.2026Protection de l'union conjugale · Recours en matière civile · Conclusions
  4. 6B_16/202622.06.2026Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours
  5. 5A_395/202519.06.2026Imputation d'un revenu · entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 5A_88/202519.06.2026Assistance judiciaire · Représentation de l'enfant en procédure · entretien de l'enfant
  7. 5A_746/202519.06.2026Recours en matière civile · Rectification du registre de l'état civil · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 4A_87/202618.06.2026reprise de contrat · obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
  9. 5A_1003/202517.06.2026Recours en matière civile · Décision partielle · Action en nullité
  10. 5A_1034/202517.06.2026Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  11. 5A_185/202617.06.2026Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Exigence de motivation du recours
  12. 5A_270/202617.06.2026Droit de regard et d'information (protection de l'adulte) · Exigence de motivation du recours · Recours manifestement irrecevable
  13. 5A_474/202617.06.2026Capacité d'ester en justice · Conflit d'intérêts · Représentation légale
  14. 9C_463/202517.06.2026Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité fiscale pour recourir · Impôt sur le revenu
  15. 4A_583/202516.06.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  16. 4A_651/202516.06.2026
  17. 5A_703/202516.06.2026Protection de la personnalité · Recevabilité du recours en matière civile · Contrôle des décisions d'appréciation
  18. 7B_110/202516.06.2026Droit de porter plainte · Violation de domicile · Droit de domicile
  19. 5A_29/202615.06.2026Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Nullité des décisions d'une association
  20. 5A_991/202515.06.2026Droit international des aliments · Pérpétuation du droit applicable · Arbitraire
  21. 6B_700/202515.06.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 5A_581/202512.06.2026Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 4A_490/202511.06.2026Renonciation à recourir · principe d'allégation · Recours contre une sentence arbitrale
  24. 5A_323/202611.06.2026Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Droit d'être entendu
  25. 5A_500/202611.06.2026Explication et rectification de décisions · Droit de visite · Droit aux vacances
  26. 4A_181/202611.06.2026Déni de justice · Présomption naturelle · fardeau de la preuve
  27. 4A_37/202611.06.2026Exigences de motivation · principe d'allégation · Établissement des faits
  28. 5A_737/202510.06.2026Institution d'une représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_146/202610.06.2026Mainlevée provisoire · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_45/202610.06.2026Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  31. 4A_554/202509.06.2026Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 5A_183/202609.06.2026Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  33. 5A_483/202509.06.2026Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Ordonnance d'instruction
  34. 5A_510/202609.06.2026Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · schizophrénie
  35. 5A_932/202509.06.2026Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  36. 9C_54/202609.06.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Capacité pour agir et qualité pour agir des héritiers · Conclusions purement cassatoires
  37. 5A_1091/202508.06.2026Droit d'être entendu · Garde alternée · Bien de l'enfant
  38. 5A_50/202608.06.2026Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Intérêt digne de protection (qualité pour recourir)
  39. 5A_59/202608.06.2026Retrait de l'autorité parentale · Proportionnalité · Subsidiarité
  40. 6B_198/202608.06.2026Vol par métier · Fixation de la peine · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  41. 5A_484/202605.06.2026Autorité parentale conjointe · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  42. 2C_123/202504.06.2026Autonomie programmatique · Refus de publier des commentaires d'utilisateurs · Lien avec le sujet
  43. 5A_384/202604.06.2026mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Autorité parentale
  44. 5A_479/202604.06.2026Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  45. 5A_246/202503.06.2026Garde alternée · Bien de l'enfant · Attribution des droits parentaux
  46. 5A_517/202402.06.2026Contribution d'entretien après divorce · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent · Revenu hypothétique
  47. 9C_280/202502.06.2026Restitution en droit de l'assurance-maladie · TARMED · Valeur intrinsèque qualitative
  48. 4A_587/202501.06.2026Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_611/202501.06.2026Révision pour cause d'inefficacité d'une transaction judiciaire · Contestation des substituts de décision · Déni de justice
  50. 5A_842/202501.06.2026Capacité de tester · Incapacité de discernement · Droit d'être entendu