FR

CC

21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 216/424

Comme norme
  1. 5A_265/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Excès du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  2. 5A_491/200917.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
  3. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5D_118/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation d'un jugement (procédure) · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 5D_133/200917.11.2009Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. ATF 136 III 9616.11.2009Art. 335b et 336b CO ; résiliation abusive pendant le temps d'essai; délai pour faire opposition par écrit en cas de délai de congé réduit. L'opposition contre une résiliation abusive pendant le temps d'essai doit être formée en cas de délai de congé réduit également au plus tard
  7. 2C_326/200916.11.2009Droit au mariage · Regroupement familial
  8. 4A_347/200916.11.2009recours joint · Résiliation abusive · Opposition au licenciement abusif
  9. 5A_532/200916.11.2009Changement de nom · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Somalie
  10. 5A_624/200813.11.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · liquidation du régime matrimonial
  11. 6B_795/200913.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Fixation de la peine
  12. 5A_400/200912.11.2009Mainlevée provisoire · Recours en matière civile · Litispendance
  13. 5D_151/200912.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  14. 6B_536/200912.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  15. 4A_413/200911.11.2009Résiliation extraordinaire du bail · Exercice du pouvoir d'appréciation · Nullité du congé injustifié
  16. 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
  17. 4A_435/200911.11.2009Déni de justice formel · Contrat de gage mobilier · Principe de l'indivisibilité du gage
  18. 4D_111/200911.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de dette
  19. ATF 136 III 1409.11.2009Contrat d'entreprise; responsabilité de la banque; art. 363 et 754 CO . En raison de la relativité des conventions, il n'existe en principe pas de relation contractuelle directe entre le sous-traitant et le maître de l'ouvrage; il est cependant loisible aux parties d'aménager dif
  20. 4A_389/200909.11.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Arbitraire
  21. 5A_453/200909.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  22. 5A_529/200909.11.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_604/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Ordre public · Adoption internationale
  24. 5A_616/200909.11.2009Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Motif important pour la révocation de l'administrateur · Décision d'opportunité du tribunal
  25. 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Bien de l'enfant
  26. 5A_404/200905.11.2009Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance des mariages étrangers
  27. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  28. 4A_388/200904.11.2009Application du droit étranger · Appréciation anticipée des preuves · Prêt de consommation (contrat)
  29. 5A_552/200904.11.2009attribution de la garde · Mesure provisionnelle · Exigences de motivation
  30. 4A_217/200903.11.2009Erreur · Dol · Interprétation du contrat
  31. 4A_367/200902.11.2009Grief de violation de la maxime des débats (fardeau de l'allégation) · Avis des défauts · Contrat de vente: garantie pour les défauts
  32. 4A_95/200902.11.2009Licenciement immédiat · Juste motif · Droit d'être entendu
  33. 5A_479/200902.11.2009Protection de l'union conjugale · obligation d'entretien · Mesure provisionnelle
  34. 5A_688/200902.11.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maintien dans l'établissement · Droit d'être entendu
  35. 5A_774/200802.11.2009Irrecevabilité du recours · Valeur litigieuse · Décision partielle en ancien droit
  36. 5A_217/200930.10.2009Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Effet rétroactif de la modification
  37. 5A_540/200929.10.2009Interdiction · Conduite déréglée · Mise en danger de la sécurité d'autrui
  38. 4A_248/200927.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Délégation de tâches de gestion
  39. 4A_373/200927.10.2009Interprétation du contrat · Droit d'emption · Annotation au registre foncier
  40. 4A_384/200927.10.2009Abus de droit · Contestation du loyer · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 5A_412/200927.10.2009servitude · Droit de passage nécessaire · radiation de la servitude
  42. 9C_348/200927.10.2009Délai de réclamation · Probabilité prépondérante · fardeau de la preuve
  43. 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  45. 5A_257/200926.10.2009reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
  46. 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  47. 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 5A_416/200923.10.2009Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Droit successoral
  49. 4A_404/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  50. 5A_334/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de voisinage