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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 217/424

Comme norme
  1. 5A_591/200922.10.2009
  2. 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
  3. 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
  4. 5A_408/200921.10.2009Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'autorité tutélaire
  5. 5A_559/200921.10.2009mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_326/200920.10.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Abus de droit · Droit d'être entendu
  7. 5A_318/200919.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Arbitraire
  8. 9C_202/200919.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'usufruit · Renonciation à des revenus
  9. 4A_337/200916.10.2009Épuisement des voies de recours · Abus de droit · Transparence
  10. 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · entretien de l'enfant
  11. 5A_505/200815.10.2009Modification de la contribution d'entretien de l'enfant (après divorce) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire
  12. 5A_535/200913.10.2009Entretien de la famille · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  13. 4A_326/200912.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie des défauts
  14. 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
  15. 5A_487/200912.10.2009Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  16. 5A_519/200812.10.2009Action en rectification · Action d'état · Ordre public
  17. 5A_578/200912.10.2009Intérêt juridiquement protégé · Répudiation d'une succession · Juridiction gracieuse
  18. 5A_602/200912.10.2009Interdiction · Maladie mentale · Besoin de protection
  19. 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 4A_56/200808.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
  21. 5A_560/200907.10.2009Abus de droit manifeste · Servitude personnelle · Radiation d'une servitude
  22. 4A_144/200906.10.2009Obligation de motivation · Notion de dommage · Différence de patrimoine
  23. 2C_61/200905.10.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  24. 5A_526/200905.10.2009Mesures de protection de la personnalité · Violation de domicile · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_27/200902.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 4A_317/200901.10.2009Cession de créance · Responsabilité de l'administrateur · conflit d'intérêts
  28. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  29. 4A_318/200930.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens · Valeur litigieuse
  30. 5A_397/200930.09.2009entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Attribution du logement familial
  31. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Bien de l'enfant · Arbitraire
  32. 5A_637/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  34. 5A_58/200928.09.2009Action révocatoire en dehors de la faillite · Action révocatoire · Arbitraire
  35. 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
  36. 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  37. 9C_227/200925.09.2009Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  38. 8C_501/200923.09.2009Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs · Cession légale de la créance d'entretien à la collectivité publique · Délimitation entre droit public et droit privé
  39. 5D_98/200922.09.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Fixation des contributions d'entretien · Violation de droits constitutionnels
  40. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  41. 5A_525/200918.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit au respect de la vie familiale · Recours en matière civile
  42. 5A_272/200916.09.2009Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Arbitraire
  43. 5D_94/200916.09.2009
  44. 4A_47/200915.09.2009Erreur · Erreur essentielle (de base) · enrichissement illégitime
  45. 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
  46. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  47. 5A_439/200914.09.2009Qualité pour recourir · Tutelle · Autorité parentale
  48. 4A_298/200911.09.2009Résiliation extraordinaire · Responsabilité fondée sur la confiance · Arbitraire
  49. 5A_288/200910.09.2009entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  50. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu