FR

CC

21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 220/424

Comme norme
  1. 5A_331/200906.07.2009Bien de l'enfant · Curatelle éducative · Trafic
  2. 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
  3. 4A_173/200903.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 5A_286/200903.07.2009Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  5. 5A_355/200903.07.2009Droit de visite des grands-parents · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  6. 5A_292/200902.07.2009Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Minimum vital · Droit de visite
  7. 5A_302/200902.07.2009Responsabilité en matière de régime matrimonial envers les créanciers · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  8. 5A_316/200902.07.2009Partage successoral · fardeau de la preuve · Quittance
  9. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  10. 5A_341/200930.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  11. 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
  12. 5A_804/200830.06.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Nullité du mariage
  13. 4A_152/200929.06.2009Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Obligation de substantier
  14. 4A_166/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en procédure civile
  15. 4A_4/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  16. 5A_271/200929.06.2009Modification de mesures provisionnelles · Autorité parentale conjointe · Garde et intérêt de l'enfant
  17. 5A_45/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage · Contrat de servitude
  18. 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
  19. 5A_56/200925.06.2009Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Radiation et rachat de servitudes
  20. 4A_471/200824.06.2009fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Arbitraire
  21. 5A_89/200924.06.2009Entretien après divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  22. 4A_202/200923.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Tri des pièces
  23. 4A_574/200823.06.2009Restitution de délai · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  24. 5A_123/200923.06.2009Action possessoire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_328/200923.06.2009Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Recours en matière civile
  26. 5A_349/200923.06.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  27. 6B_215/200923.06.2009présomption d'innocence · Arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
  28. 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · Bien de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines
  29. 5A_215/200922.06.2009entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  31. 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime inquisitoire · Objet du litige
  32. 5A_547/200819.06.2009Entretien de l'enfant · Action en modification · Revenu hypothétique
  33. ATF 135 IV 21718.06.2009Loi fédérale sur les douanes. Définition du cercle des personnes assujetties au contrôle douanier (consid. 2.1.1 et 2.1.2). Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration (consid. 2.1.1 et 2.1.3).
  34. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · conflit d'intérêts
  35. 2C_827/200816.06.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Devoir de collaborer
  36. 4A_146/200916.06.2009Droit international privé · Légitimation active · Erreur essentielle (de base)
  37. 4A_165/200915.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Ne eat judex ultra petita partium
  38. 5A_268/200912.06.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  39. ATF 135 V 24910.06.2009Art. 13 al. 1 LPGA en liaison avec l' art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2003), ainsi qu'avec l'art. 39 al. 1 et l' art. 42 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2004); art. 25 al. 2 CC ; notion de domicile en tant que condi
  40. 4A_167/200910.06.2009Licenciement immédiat · Contrat de travail · Casque de sécurité
  41. 5A_157/200910.06.2009Curatelle de gestion · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  42. 5A_170/200910.06.2009Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Appréciation des expertises
  43. 5A_222/200910.06.2009Droit d'être entendu · Curatelle · Arbitraire
  44. 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  45. 5A_791/200810.06.2009Droit de voisinage · Action en cessation de trouble de voisinage · mesures provisionnelles
  46. 9C_188/200810.06.2009Domicile légal dérivé · Rente extraordinaire · allocation pour impotence
  47. 4A_40/200909.06.2009liquidation du régime matrimonial · Demeure du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4D_45/200909.06.2009
  49. 5A_593/200809.06.2009mainlevée · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  50. 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu