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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 233/424

Comme norme
  1. 5A_762/200717.06.2008Abus de droit · Litige civil · Valeur litigieuse
  2. 5A_609/200716.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  3. 5A_61/200816.06.2008Changement de nom · Exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  4. 4A_21/200813.06.2008Illégalité · Norme de protection · Blanchiment d'argent
  5. 4A_35/200813.06.2008Représentation indirecte · Qualité de partie · Loyers abusifs
  6. 4C.68/200713.06.2008Recours en matière civile · Appel · Irrecevabilité
  7. 4A_16/200812.06.2008Nullité pour violation du droit des cartels · Résolution des contrats nuls · Salaire de l'infamie
  8. 4A_24/200812.06.2008Interprétation du contrat · Authentification · Droit d'emption
  9. 5A_182/200812.06.2008Imputation d'un revenu · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_220/200812.06.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  11. 4A_168/200811.06.2008contrat de conseil en placements · Devoir de diligence du conseiller en placements · Devoir d'information du conseiller en placements
  12. 5A_183/200811.06.2008Revendication · Devoir de diligence lors de l'acquisition de véhicules d'occasion · Commerce d'occasion
  13. 5A_653/200711.06.2008Divorce avant l'expiration du délai de deux ans · Arbitraire dans la constatation des faits · Exigence de motivation du recours
  14. 5A_81/200811.06.2008Suspension de la contribution d'entretien après divorce en cas de concubinage · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  15. 4A_129/200810.06.2008Loyer initial · Frais accessoires
  16. 4A_48/200810.06.2008Contrefaçon de brevet · Péremption · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_261/200810.06.2008Action en contestation de l'état de collocation · Action révocatoire · Gestion d'affaires
  18. 4A_20/200809.06.2008Interprétation des clauses compromissoires · Fixing des honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_420/200709.06.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_280/200806.06.2008Droit à la preuve · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_310/200806.06.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  22. 5P.8/200706.06.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Retrait de la garde
  23. 4A_73/200804.06.2008Contrat de travail · Heures supplémentaires · Appréciation des preuves
  24. 4C.62/200703.06.2008Recours en réforme selon OJ · Répartition du fardeau de la preuve · Obligation de renseignement de la banque
  25. 5A_508/200703.06.2008entretien après le divorce · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  26. 5A_758/200703.06.2008Droit successoral international · Administration officielle · Mesure provisionnelle
  27. 4A_127/200802.06.2008Sous-location · Gérance libre · Droit d'être entendu
  28. 5A_197/200802.06.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
  29. 4A_138/200830.05.2008Plan social · Protection contre les congés · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  30. 4A_140/200830.05.2008Plan social · Protection de la personnalité du travailleur · Appréciation des preuves
  31. 4A_457/200730.05.2008Interdiction de l'arbitraire
  32. 4C.82/200730.05.2008Dépôt de marque abusif · Délai de grâce · Marque défensive
  33. 5C.291/200630.05.2008Compétence internationale en matière de succession · Droit d'information des héritiers · For successoral
  34. ATF 134 III 45229.05.2008Art. 288 LP ; révocation d'actes dolosifs; remboursement d'un prêt bancaire par tranches. Conditions pour obtenir la révocation de remboursements d'un prêt (consid. 2-8).
  35. 5A_29/200729.05.2008Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  36. 5A_343/200729.05.2008Atteinte à la personnalité · Action en constatation d'une violation de la personnalité · Atteinte persistante
  37. 5A_354/200729.05.2008Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 5A_363/200729.05.2008Protection de la personnalité · Liberté des médias · Droit d'être entendu
  39. 5A_721/200729.05.2008Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Vrais nova
  40. 2C_29/200828.05.2008Gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée · Commerce professionnel d'immeubles · Transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée
  41. 5A_14/200828.05.2008Liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · Revenu hypothétique de la fortune
  42. 5A_203/200828.05.2008Recours pour déni de justice · Dilatoire · Juge constitutionnel
  43. 4A_102/200827.05.2008Résiliation abusive · Abus de droit · Convention collective de travail
  44. 4A_480/200727.05.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  45. 2C_657/200726.05.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Garde et autorité parentale
  46. 4A_130/200826.05.2008Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · Arbitraire
  47. 4A_147/200826.05.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Péremption
  48. 4A_96/200826.05.2008Simulation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 4D_30/200826.05.2008Interprétation des contrats · Arbitraire
  50. 5A_189/200823.05.2008Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire