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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 237/424
Comme norme- 5A_543/200719.03.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
- 5A_11/200818.03.2008entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
- 5A_530/200718.03.2008Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5C.220/200618.03.2008Atteinte à la personnalité · Appel · fardeau de la preuve
- ATF 134 IV 6017.03.2008Art. 34 CP , peine pécuniaire/mesure de la peine. Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (consid. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (consid. 5). Revenu, fortune, train de vie, obligations d'assistance en particulier f
- 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_430/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
- 4A_17/200814.03.2008Prolongation du bail · Attachement au quartier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_364/200714.03.2008Recours en matière civile · Qualité pour agir et pour défendre · propriété par étages
- 5A_706/200714.03.2008Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
- 8C_68/200714.03.2008Décision incidente · Qualité pour recourir · Revenu hypothétique du conjoint
- ATF 134 I 20913.03.2008Art. 10 Cst. , liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance. Le placement d'un patient toxicomane en chambre sécurisée, ordonné dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation
- 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
- 5A_72/200813.03.2008Attribution du logement familial · entretien après le divorce · Recours en matière civile
- 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
- 4D_73/200712.03.2008fardeau de la preuve · Beweisnot · Vraisemblance prépondérante
- 5A_249/200712.03.2008Recours en matière civile · Divorce · liquidation du régime matrimonial
- 1C_247/200711.03.2008Contestation d'un permis de construire · autonomie communale · Droit d'être entendu
- 4A_472/200711.03.2008Calcul du loyer usuel (méthode absolue) · Fardeau de la preuve en droit du bail · Résiliation abusive
- 5A_681/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
- 5A_66/200807.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · Droit d'être entendu
- 4A_231/200706.03.2008Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Droit applicable · Entraide judiciaire en Suisse
- 2C_357/200705.03.2008Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Tentative de soustraction fiscale
- 4A_531/200705.03.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de droit cantonales · fardeau de la preuve
- 5A_294/200705.03.2008Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Arbitraire
- 5A_753/200705.03.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_399/200704.03.2008Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · entretien après le divorce
- 5A_520/200704.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
- 9C_865/200704.03.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Biens propres dans le régime de la participation aux acquêts
- 4D_57/200729.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Culpa in contrahendo
- 5A_311/200729.02.2008Recours en matière civile · Action en constatation · Créance variable (art. 206 CC)
- ATF 134 III 24128.02.2008Art. 8 CEDH , art. 28 CC ; protection de l'identité. Droit de l'enfant majeur issu du mariage de connaître son ascendance (consid. 5).
- 5A_498/200728.02.2008Transparence · Indépendance juridique des personnes morales · Identité économique
- 5A_506/200728.02.2008Contestation de la présomption de paternité · Motifs importants pour le retard · Test de paternité / analyse ADN
- 5A_525/200728.02.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_587/200728.02.2008Transparence · Société coopérative · Réalisation forcée
- 5A_627/200728.02.2008Exécution du droit de visite · Mesure provisionnelle · Bien de l'enfant
- ATF 134 III 28927.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance. Compétence pour prononcer la privation de liberté à des fins d'assistance dans les cas de l' art. 397b al. 2 CC (consid. 2). Contrôle de la légalité et de la proportionnalité d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistanc
- 4A_29/200827.02.2008Assistance judiciaire · Tort moral pour les enfants de la victime · Début de la personnalité juridique
- 4A_510/200727.02.2008Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
- 5A_58/200827.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Compétence de l'autorité tutélaire · Compétence cumulative
- 5A_685/200726.02.2008Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire
- 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_78/200826.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recours en matière civile
- 4C.434/200625.02.2008
- 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2P.5/200722.02.2008Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Liberté d'établissement
- 2P.6/200722.02.2008Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal des personnes morales · Transfert de siège
- 4A_434/200722.02.2008Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Preuve du dommage
- 4A_489/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Épuisement des voies de droit cantonales