Rapport explicatif
Consultation 2008/89: Dégrèvement des familles avec enfants · 38 pages
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e
3 barème: variante A (3 enfants)
Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); barème parental e avec franchise de 37 300 fr., déductions pour enfants de 6800 fr. à partir du 2 enfant.
(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)
Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction
2'000
0
-2'000
-4'000
-6'000
-8'000
Revenu imposable dans le statu quo avant déduction pour enfants
La variante B diffère de la variante A en ce sens que les déductions accordées à partir du deuxième enfant sont portées à 8800 francs, de sorte que les ménages abritant beaucoup d’enfants soient plus fortement dégrevés. En contrepartie, la franchise accordée doit être plus modeste, en l’occurrence 35 500 francs. A part dans le domaine des revenus les plus élevés, où il pourrait même y avoir un alourdissement de l’imposition par rapport au statu quo, la variante B entraînerait les mêmes relations entre les charges que la solution combinée.
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3 barème: variante B (1 enfant)
Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); barème parental e avec franchise de 35 500 fr., déductions pour enfants de 8800 fr. à partir du 2 enfant.
(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)
Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction