Rapport explicatif
Consultation 2008/89: Dégrèvement des familles avec enfants · 38 pages
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- Fort recul de l’indice de fécondité à partir du milieu des années 60 jusqu’à 1980, puis stabilisation à un niveau (trop) bas: de 2,7 (en 1964) à 1,5 enfant par femme (à partir de 1980);
- Augmentation de l’âge des mères au moment de la naissance de leur premier enfant: en 1976, 28 % des mères avaient moins de 25 ans à la naissance de leur premier enfant; en 2006, 11 % seulement; en 1976, 16 % des mères avaient plus de 34 ans au moment de la naissance de leur premier enfant; en 2006, déjà 27 %;
- Evolution des mariages parallèle à celle des naissances: depuis 1970, recul du nombre des mariages de 7,6 à 5,4 pour 1000 habitants;
- Elévation de l’âge du mariage: hausse de l’âge moyen des femmes au mariage (calculé sur les célibataires de moins de 50 ans) de 24,1 ans (en 1970) à 28,7 ans (en 2005);
- Forte hausse du taux des divorces: de 12,5 % (en 1970) à 52 % (en 2005);
- Augmentation de l’espérance de vie: entre 1970 et 2000, de 70,3 ans à 77,2 ans pour les hommes et de 76,2 ans à 82,8 ans pour les femmes;
- Augmentation des ménages à une seule personne: de 1970 à 2000, la part de ces ménages par rapport à l’ensemble des ménages privés a passé de 20 à 35 %. La part de la population vivant dans ces ménages ne représente toutefois que 15 % de la population;
- Diminution de la taille des ménages: de 1970 à 2000, la part des ménages mariés avec enfants par rapport à l’ensemble des ménages privés a diminué de 38 à 28 %;
- Augmentation constante de la propension à travailler des femmes mariées: en 2000, les époux exerçaient chacun une activité (à temps complet ou à temps partiel) dans 63 % des couples;
- Nombre des ménages familiaux avec enfants en 2000: 1 059 600
L’évolution démographique laisse apparaître un certain déséquilibre à long terme: aux évolutions positives comme l’augmentation du nombre des femmes sur le marché du travail font face des évolutions négatives, notamment un taux de natalité trop bas.
1.4.2 Contribuables et enfants par segment de revenus et types de familles
Contribuables et enfants par segment de revenus
Segments de revenus nets2 Nombre Nombre
d’assujettis d’enfants avec enfants
% %
0 à 19 000 3 28 268 2 39 593 20 000 à 39 999 7 65 268 7 107 482 40 000 à 59 999 19 165 633 18 288 268 60 000 à 79 999 24 218 360 25 409 557 80 000 à 99 999 19 172 404 20 325 248 100 000 à 119 999 11 98 064 11 187 042 120 000 à 130 999 6 53 068 2 102 712 140 000 à 150 000 2 16 981 2 33 118 150 000 et plus 9 78 361 9 155 646 100 896 407 100 1 648 666
72 pour cent des contribuables avec enfants et 72 pour cent des enfants se situent dans les segments de revenus nets allant jusqu’à 100 000 francs.
43 pour cent des contribuables avec enfants et 45 pour cent des enfants se situent dans les segments de revenus nets allant de 60 000 à 100 000 francs.
2 Revenu net = revenu imposable + déduction pour enfants + déduction d’assurance enfants + primes d’assurance et intérêts de l’épargne + déduction pour ménages à deux revenus + déduction pour couples mariés (dès 2008)