Rapport explicatif

Consultation sur des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants26

e

3 barème: variante C (3 enfants) Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); barème parental: impôt d'après le barème pour couples mariés (y compris déductions pour enfants actuelles) moins 170 fr. (Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)

Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction

0

-2'000

-4'000

-6'000

-8'000

Revenu imposable dans le statu quo avant déduction pour enfants

3.4 Comparaison entre les différentes variantes Les tableaux suivants mettent en regard, pour les familles avec 1 enfant et les familles avec

3 enfants, les charges fiscales en cas de statu quo, d’introduction de la solution combinée et d’introduction des différentes variante avec un 3e barème en fonction du revenu imposable avant les déductions pour enfants4.

1 enfant, pas de frais de garde

e e e Revenu 3 barème: variante 3 barème: variante 3 barème: variante enfants Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr.

imposable avant Statu quo Solution combinée A B C déductions pour 0 0 0 0 00

30 000 0 0 0 00

50 000 165 145 127 1450

60 000 318 278 242 278148

70 000 601 541 487 541431

80 000 924 844 787 844754

90 000 1 324 1 244 1 172 1 244 1 154 100 000 1 805 1 705 1 615 1 705 1 635 120 000 3 014 2 874 2 748 2 874 2 844 150 000 5 962 5 702 5 468 5 702 5 792 200 000 12 462 12 202 11 968 12 202 12 292 500 000 51 462 51 202 50 968 51 202 51 292 1 000 000 114 218 113 988 114 920 114 920 114 048

Par rapport au statu quo, toutes les variantes proposées permettent de dégrever les contribuables qui ont un enfant mais ne font pas valoir la déduction pour les frais de garde par des tiers. Toutefois, les variantes A et B entraînent une imposition plus lourde que dans le statu quo pour les revenus les plus élevés.

⁴Par «revenu imposable avant les déductions pour enfants en cas de statu quo», on entend le revenu imposable augmenté de la déduction pour enfants et de la déduction des frais d’assurance des enfants. Toutes les autres déductions (comme une éventuelle déduction pour couples à deux revenus) ont déjà été prises en compte.