Rapport explicatif

3.3 Barème parental

3.3.1 Droit en vigueur

Dans le système de l’imposition commune des époux de la LIFD, la prise en compte de la capacité économique différente des personnes mariées et des personnes seules se fait principalement au moyen de barèmes différents (double barème). Le coût des enfants est pris en compte au moyen des déductions pour les enfants. Le barème comprend un barème pour les personnes seules et un barème pour les personnes mariées. Le barème pour les personnes seules s’applique toujours lorsque les conditions d’application du barème pour les personnes mariées ne sont pas remplies.

Le barème allégé pour les personnes mariées s’applique aux époux qui font ménage

commun en fait et en droit ainsi qu’aux contribuables veufs, séparés ou divorcés et aux personnes seules qui font ménage commun avec des enfants ou des personnes

nécessiteuses, pour autant que ces contribuables assument la majeure partie de leur

entretien.

3.3.2 Introduction d’un troisième barème

On peut tenir compte du coût des enfants non seulement au moyen de déductions, mais également au moyen du barème en remplaçant les déductions actuelles pour les enfants par un nouveau barème.

Les personnes seules continueraient d’être imposées selon le barème de base. Les

personnes mariées sans enfants mineurs ou suivant une formation seraient imposées selon le barème actuel pour les personnes mariées. Les contribuables avec enfants qui sont

imposés actuellement selon le barème pour les personnes mariées et ont droit à la déduction pour enfant (parents mariés et familles monoparentales) seraient imposés selon un troisième barème plus avantageux que les deux autres. En cas de cessation de l’obligation d’entretenir l’enfant, les parents seraient de nouveau imposés selon le barème pour les personnes

seules ou selon le barème pour les personnes mariées.

3.3.2.1 Aménagements possibles et conséquences

Les possibilités d’aménagement du barème sont très nombreuses; on en esquissera trois ciaprès:

• Elargissement du barème par élargissement de ses échelons: Une première possibilité

consiste à élargir le barème en élargissant ses échelons pour les personnes mariées selon un facteur (fixe). Avec la hausse du revenu, les taux d’imposition marginaux augmentent en l’occurrence plus lentement que dans le barème pour les personnes mariées. Pour un même revenu, la charge moyenne est par conséquent plus basse que dans le barème pour les personnes mariées. Avec l’élargissement des échelons du barème, de nombreux contribuables descendent d’un échelon dans le barème, si bien que leur charge fiscale marginale diminue également, ce qui renforce l’incitation à travailler. Avec de larges échelons, il peut également arriver que des contribuables restent au même échelon et ne profitent pas d’un taux d’imposition marginal moins élevé.