Rapport explicatif

Ménages familiaux en fonction du type de famille

En milliers

1980 19902000

Total 1632,0 1827,8 1931,7 Couples (mariés) sans enfant 586,6 756,0 850,0 Couples (mariés) 911,1 919,4 898,3

- avec 1 enfant¹ 289,5 279,7 258,1

- avec 2 enfants¹ 323,6 299,9 306,5

- avec 3 enfants ou plus¹ 129,4 113,4 126,1 Familles monoparentales 124,4 145,1 161,3

- avec 1 enfant¹ 39,1 44,7 61,3

- avec 2 enfants¹ 19,7 20,7 33,7

- avec 3 enfants ou plus¹ 5,4 4,6 9,2

Personne seule avec un parent 9,8 7,3 22,1

1) enfants de moins de 18 ans uniquement Source: Office fédéral de la statistique

1.4.3 Coût moyen des enfants et minimum vital de l’enfant

Pour ce qui est du coût des enfants à la charge des parents, il faut distinguer entre les frais directs (tous les frais du ménage imputables directement aux enfants) et les frais indirects (temps consacré aux enfants estimé en termes monétaires, c’est-à-dire coût d’opportunité consistant en la perte de revenu dû à la garde des enfants et manques à gagner ultérieurs en raison de l’influence sur la carrière professionnelle et les prétentions d’assurance sociale). Les frais mensuels directs moyens liés aux enfants³ sont de l’ordre de

− 1092 francs pour les familles monoparentales,

− 819 francs pour les couples avec 1 enfant,

− 655 francs par enfant pour les couples avec 2 enfants,

− 528 francs par enfant pour les couples avec 3 enfants.

Les coûts par enfant ont tendance à diminuer avec le nombre des enfants et à augmenter avec l’âge des enfants. Les coûts indirects sont encore plus élevés. Pour les bas revenus, les frais imputables aux enfants sont un peu moindres non seulement en raison du budget plus restreint mais aussi en raison des subventions de l’Etat comme la réduction du prix des places dans les crèches, la réduction des primes d’assurance-maladie, les bourses, etc.

En général, la fiscalité ne prend pas en compte les frais directs imputables aux enfants, mais uniquement un minimum vital approximatif pour l’enfant. Pour calculer le minimum vital en matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 de la loi sur la poursuite pour dette et la faillite (LP), il faut se fonder sur les montants mensuels suivants pour les enfants selon les lignes directrices édictées en 2000 par la Conférence des Préposés aux poursuites et faillites de Suisse:

jusqu’à 6 ans 250 francs,

de 6 à 12 ans 350 francs,

plus de 12 ans 500 francs

D’après la Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM), trois barèmes (mensuels) sont couramment appliqués pour déterminer le montant du minimum vital qui devrait absolument être garanti pour l’enfant: