Rapport explicatif
Consultation 2008/89: Dégrèvement des familles avec enfants · 38 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 19Fedlex · Rapport explicatif
Solution combinée (1 enfant)
Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); hausse de la déduction pour enfants (y compris déduction pour assurance enfants) à 8800 fr.
(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)
Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction
1'000
0
-1'000
-2'000
-3'000
Revenu imposable dans le statu quo avant déduction pour enfants
Solution combinée (3 enfants)
Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); hausse de la déduction pour enfants (y compris déduction pour assurance enfants) à 8800 fr.
(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)
Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction