Rapport explicatif

• Elargissement du barème par hausse de la franchise: Une autre possibilité consiste à

élargir le barème en augmentant la franchise. Une variante à la solution précédente serait d’augmenter la franchise sans toucher aux échelons (qui ont été définis par les taux fiscaux marginaux) dépassant cette franchise. Avec une franchise plus élevée, le revenu maximal exonéré est donc plus élevé. A l’échelle de tous les contribuables, la charge fiscale totale moyenne des contribuables qui ont acquitté un impôt jusqu’à présent diminue. Par rapport au statu quo, davantage de contribuables seront

exonérés de l’impôt fédéral direct. Etant donné que le dégrèvement se concentre dans la franchise, il se répartit entre tous les contribuables qui ont dû payer un impôt jusqu’à présent. De son côté, la variante consistant à élargir le barème en élargissant les échelons dans le domaine des échelons supérieurs ne profite qu’aux contribuables qui atteignent effectivement les échelons concernés parce qu’ils touchent des revenus élevés. La variante de l’élargissement du barème au moyen d’une élévation de la franchise apporte donc des allégements plus importants aux contribuables à faible revenu et moins importants aux contribuables à revenu élevé que la variante consistant à élargir les échelons du barème. En revanche, avec cette variante, le nombre des contribuables touchant des revenus moyens ou supérieurs bénéficiant d’un échelon inférieur diminue. C’est pourquoi, du point de vue de l’objectif consistant à éviter les taux fiscaux marginaux élevés (qui incitent à ne pas exercer d’activité lucrative),

l’élargissement du barème par augmentation de la franchise est moins recommandable que l’élargissement du barème par élargissement des échelons.

• Augmentation des allégements dans le domaine des revenus moyens: Une troisième

possibilité consiste à aménager le barème familial de telle sorte que les familles de classe moyenne avec des enfants soient allégées plus fortement qu’en cas

d’élargissement des barèmes. L’allégement en faveur des ménages à revenu élevé est donc proportionnellement moindre. Un barème de ce genre pourrait par exemple être construit ainsi: On se fonde sur le barème actuel pour couples mariés et les déductions pour enfants sont maintenues à leur niveau actuel. Le montant de l’impôt ainsi obtenu est alors réduit d’un montant correspondant à un facteur multiplié par le nombre

d’enfants (le montant de l’impôt n’étant jamais inférieur à zéro). Ce modèle assurerait qu’aucun contribuable ne soit imposé davantage que dans le statu quo. Le maintien des déductions pour enfants actuelles est en outre conforme au principe de la capacité économique subjective. La réduction de l’impôt d’un montant fixe lié au nombre

d’enfants permet en effet d’assurer que toutes les familles avec enfants bénéficient de la même réduction en francs. Selon ce modèle, le montant de l’impôt est réduit à zéro au maximum, ce qui signifie que le fisc ne verse en aucun cas de l’argent au

contribuable.

• Abaissement proportionnel du barème: Enfin, le nouveau barème pourrait aussi se

fonder sur un abaissement proportionnel du barème pour couples mariés. En

l’occurrence, les taux d’imposition marginaux correspondant aux échelons du barème diminuent d’un pourcentage déterminé, ce qui fait diminuer la charge moyenne par rapport au barème pour les personnes mariées. L’allégement est proportionnel, c’est-àdire identique, en pourcentage du revenu, pour tous les contribuables. En chiffres absolus, c’est-à-dire en francs, il augmente cependant en fonction de la hausse du revenu. Contrairement à la solution avec élargissement des échelons, la charge fiscale marginale diminue pour tous les contribuables qui acquittent effectivement un impôt parce que leur revenu imposable est supérieur à la franchise. Une autre différence entre la baisse proportionnelle du barème et l’élargissement des échelons du barème, c’est qu’avec la baisse proportionnelle, le taux maximal de 11,5 % n’est plus atteint même pour des revenus très élevés.

En élaborant le troisième barème, il existe aussi plusieurs manières de prendre en compte les déductions actuelles pour les enfants:

1. Les déductions actuelles pour les enfants sont maintenues. Par conséquent seul le

nouvel élément de dégrèvement, à savoir l’élargissement des échelons du barème,

l’augmentation de la franchise, la réduction du montant de l’impôt en fonction du nombre