Rapport explicatif

d’enfants ou encore l’abaissement (proportionnel) des taux fiscaux marginaux des différents échelons du barème, est pris en compte dans l’élaboration du troisième barème.

2. Les déductions actuelles pour enfants sont augmentées. La marge de manœuvre en ce

qui concerne l’abaissement du troisième barème est par conséquent réduite.

3. Les déductions actuelles pour les enfants sont supprimées pour le premier enfant. Cela

élargit la marge de manœuvre financière pour l’élaboration du troisième barème (quelle que soit la manière dont il est aménagé). Dans le cadre de l’aménagement concret du barème, on prendra implicitement en compte la charge liée au premier enfant. Etant donné qu’il serait peu opportun, pour des raisons administratives, d’élaborer un barème supplémentaire pour chaque enfant supplémentaire, il faudrait prévoir, dans ce système également, d’autres déductions pour le deuxième enfant et les suivants.

Ces trois possibilités fondamentales déploient des effets différents sur des ménages avec un nombre différent d’enfants. Par exemple, plus les déductions à partir du deuxième enfant selon le point 3 sont élevées, moins la charge fiscale des ménages avec beaucoup d’enfants est élevée. A l’inverse, des déductions pour enfants peu élevées et la prise en compte implicite des frais liés aux enfants dans le troisième barème ont pour corollaire la

concentration du dégrèvement sur le premier enfant.

La condition pour assurer qu’aucun ménage ne soit imposé plus fortement qu’en cas de statu quo, quels que soient le montant du revenu et le nombre des enfants, est que les déductions liées aux enfants soient au moins maintenues à leur niveau actuel.

Economiquement, la solution prévoyant un troisième barème serait avantageuse si les taux d’imposition marginaux, qui influencent l’incitation à travailler, pouvaient être abaissés plus fortement que dans une solution prévoyant une déduction pour enfants sur l’assiette de l’impôt. C’est en principe possible mais au prix de deux inconvénients:

1. Un barème aménagé dans le souci de diminuer des taux fiscaux marginaux faibles

entraîne un plus fort allégement pour les revenus élevés et, inversement, un plus faible allégement pour les revenus faibles et les revenus moyens que la solution avec

déduction pour enfants sur l’assiette de l’impôt.

2. Dans le cadre des revenus élevés, l’allégement sur la base des frais liés aux enfants

dépasse le niveau exigé sur la base de l’imposition d’après la capacité économique subjective, tandis que ce niveau n’est pas atteint dans le domaine des revenus faibles et des revenus moyens. Un autre aménagement du troisième barème permet certes de corriger cette inégalité, mais entraînerait des taux fiscaux marginaux plus élevés.

3.3.2.2 Diminution du produit de l’impôt

La hauteur de la diminution du produit de l’impôt dépend de l’aménagement du troisième barème. Un choix judicieux des paramètres permet de satisfaire à tous les impératifs en matière de retombées sur le produit de l’impôt.

3.3.2.3 Relations entre les charges

Etant donné qu’un dégrèvement au moyen des barèmes peut être aménagé de façons très différentes, les relations entre les charges peuvent également être très différentes suivant l’aménagement. Les relations entre les charges entre le statu quo et l’introduction d’un troisième barème (barème parental) élargi par augmentation de la franchise (variantes A et B) ou par un dégrèvement ciblé dans le domaine des revenus moyens d’après les

explications ci-dessus (variante C) sont représentées ci-après pour les familles avec un enfant et les familles avec trois enfants. Les trois variantes du barème parental sont fondées,