Rapport explicatif
Consultation 2008/89: Dégrèvement des familles avec enfants · 38 pages
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La charge fiscale de la variante A est moins élevée qu’avec la solution combinée, à
l’exception des revenus les plus élevés, pour lesquels la charge fiscale est plus élevée.
Les charges fiscales de la solution combinée sont les mêmes que celles de la variante B, à l’exception des revenus les plus élevés, pour lesquels la charge fiscale est plus élevée avec la variante B.
La variante C entraîne, pour les revenus moyens, des charges fiscales moins importantes que la solution combinée. C’est toutefois le contraire à partir d’un revenu imposable avant les déductions pour enfants de 131 900 francs.
1 enfant, frais de garde maximaux e e e Revenu 3 barème: variante 3 barème: variante 3 barème: variante enfants Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr.
imposable avant Statu quo Solution combinée A B C déductions pour 0 0 0 0 00
30 000 0 0 0 00
50 000 165 25 7 250
60 000 318 125 107 1250
70 000 601 238 207 238108
80 000 924 481 427 481371
90 000 1 324 781 727 781674
100 000 1 805 1 164 1 092 1 164 1 074 120 000 3 014 2 123 2 015 2 123 2 073 150 000 5 962 4 308 4 146 4 308 4 337 200 000 12 462 10 642 10 408 10 642 10 732 500 000 51 462 49 642 49 408 49 642 49 732 1 000 000 114 218 112 608 113 540 113 540 112 668
Par rapport au statu quo, toutes les variantes proposées permettent de dégrever les
contribuables qui ont un enfant et font valoir la déduction maximale pour les frais de garde par des tiers.
La charge fiscale de la variante A est moins élevée qu’avec la solution combinée, à
l’exception des revenus les plus élevés, pour lesquels la charge fiscale est plus élevée.
Les charges fiscales de la solution combinée sont les mêmes que celles de la variante B, à l’exception des revenus les plus élevés, pour lesquels la charge fiscale est plus élevée avec la variante B.
La variante C entraîne, pour les revenus moyens, des charges fiscales moins importantes que la solution combinée. C’est toutefois le contraire à partir d’un revenu imposable avant les déductions pour enfants de 143 800 francs.