Rapport explicatif

3 enfants, pas de frais de garde e e e Revenu 3 barème: variante 3 barème: variante 3 barème: variante enfants Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr.

imposable avant Statu quo Solution combinée A B C déductions pour 0 0 0 0 00

30 000 0 0 0 00

50 000 29 0 0 00

60 000 129 69 91 690

70 000 246 169 191 1690

80 000 493 326 379 3260

90 000 793 613 679 613283

100 000 1 180 940 1 028 940670

120 000 2 147 1 825 1 935 1 825 1 637 150 000 4 347 3 808 4 002 3 808 3 837 200 000 10 694 9 914 10 200 9 914 10 184 500 000 49 694 48 914 49 200 48 914 49 184 1 000 000 112 654 111 964 113 356 112 896 112 144

Par rapport au statu quo, toutes les variantes proposées permettent de dégrever les

contribuables qui ont trois enfants mais ne font pas valoir la déduction pour les frais de garde par des tiers. Toutefois, les variantes A et B entraînent une imposition plus lourde que dans le statu quo pour les revenus les plus élevés.

Pour tous les revenus, la charge fiscale de la variante A est plus élevée que celle de la solution combinée.

Les charges fiscales de la solution combinée sont les mêmes que celles de la variante B, à l’exception des revenus les plus élevés, pour lesquels la charge fiscale est plus élevée avec la variante B.

Avec la variante C, les contribuables sont exonérés de l’impôt fédéral direct jusqu’à un revenu imposable avant les déductions pour enfants de 80 500 francs. Avec la solution combinée, c’est le cas jusqu’à un revenu imposable avant les déductions pour enfants de 53 100 francs. La variante C entraîne, pour les revenus moyens, des charges fiscales moins importantes que la solution combinée. C’est toutefois le contraire à partir d’un revenu

imposable avant les déductions pour enfants de 147 500 francs.

3 enfants, frais de garde maximaux e e e Revenu 3 barème: variante 3 barème: variante 3 barème: variante imposable avant Statu quo Solution combinée A B C déductions pour enfants Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr. Impôt en fr.