Rapport explicatif

comme la solution combinée, sur l’introduction d’une déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers (voir ch. 3.2.3.2).

Selon la variante A, les déductions accordées à partir du deuxième enfant restent à leur niveau actuel. Les déductions pour le premier enfant sont introduites dans la franchise avec les autres pertes de recettes à hauteur de 185 millions de francs, de telle sorte que la franchise dans le troisième barème peut être fixée à 37 300 francs. Par rapport à la solution combinée, les ménages avec un seul enfant sont traités plus favorablement avec la variante A tandis que les ménages avec plusieurs enfants sont traités moins favorablement. Dans le domaine des revenus supérieurs, il pourrait y avoir une charge fiscale supplémentaire par rapport au statu quo pour les ménages ne devant pas acquitter de frais de garde pour leurs enfants.

e

3 barème: variante A (1 enfant)

Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); barème parental e avec franchise de 37 300 fr., déductions pour enfants de 6800 fr. à partir du 2 enfant.

(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)

Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction

1'000

0

-1'000

-2'000

-3'000

Revenu imposable dans le statu quo avant déduction pour enfants