Rapport explicatif
Consultation 2008/89: Dégrèvement des familles avec enfants · 38 pages
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e
3 barème: variante B (3 enfants)
Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); barème parental e avec franchise de 35 500 fr., déductions pour enfants de 8800 fr. à partir du 2 enfant.
(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)
Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction
0
-2'000
-4'000
-6'000
-8'000
Revenu imposable dans le statu quo avant déduction pour enfants
Par l’introduction de la déduction pour les frais de garde des enfants et le maintien des déductions pour enfants actuelles, la variante C permet d’apporter une réduction supplémentaire du montant de l’impôt de 170 francs par enfant. Par rapport à la solution combinée, le dégrèvement est plus important par rapport au statu quo dans le domaine des revenus moyens que dans celui des revenus élevés.
e
3 barème: variante C (1 enfant)
Nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants (max. 12 000 fr.); barème parental: impôt d'après le barème pour couples mariés (y compris déductions pour enfants actuelles) moins 170 fr.
(Manque à gagner par rapport au statu quo: 600 million de fr.)
Ménages avec déduction maximale Ménages sans déduction