Rapport explicatif

Variante B: Cette variante est différente par rapport à la variante A en ce sens que les

déductions liées aux enfants sont portées à 8800 francs à partir du 2^e enfant, de telle sorte que l’imposition des ménages à plusieurs enfants soit davantage allégée. Cette mesure permet cependant de ne porter la franchise du 3^e barème qu’à 35 500 francs. A part en ce qui concerne les revenus les plus élevés, où la charge fiscale pourrait même être plus élevée que dans le statu quo, la variante B entraînerait les mêmes relations entre les charges que la solution combinée.

Variante C: Cette variante est fondée sur le principe qu’une réduction supplémentaire de 170 francs du montant de l’impôt est accordée pour chaque enfant en plus de la déduction pour les frais de garde des enfants et des déductions pour enfants existantes (dont les montants seraient également maintenus). Par rapport à la solution combinée, cette variante est plus avantageuse pour les ménages à revenus moyens et moins avantageuse pour les ménages à revenus élevés.

Toutes les variantes proposées entraîneraient un manque à gagner fiscal de l’ordre de 600 millions de francs au total, dont 498 millions (83 %) retomberaient sur la Confédération. Les 102 millions restants (17 %) retomberaient sur les cantons. Ajoutées aux mesures immédiates de 2008 pour atténuer la pénalisation fiscale des couples mariés, ces mesures apporteront aux familles des allégements dépassant un milliard de francs.

Parallèlement aux allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants, il faut également veiller à assurer l’imposition d’après leur capacité économique des familles monoparentales et des parents séparés:

- D’après la LHID, l’impôt des personnes mariées doit être réduit de manière appropriée par

rapport à celui des personnes vivant seules. La même réduction doit être accordée aux contribuables veufs, séparés, divorcés ou célibataires qui font ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont ils assurent l’essentiel de l’entretien. Le Conseil fédéral propose de biffer la prescription de la LHID concernant l’allégement en faveur des familles monoparentales et de ne pas la remplacer. Cette mesure permettrait de supprimer l’empiètement sur la souveraineté tarifaire des cantons, anticonstitutionnelle comme le souligne le Tribunal fédéral. Dans le domaine de l’impôt fédéral direct, il faudrait garder la réglementation actuelle.

- En ce qui concerne les parents vivant seuls, il faut prendre en compte, dans la législation

sur l’impôt fédéral direct, la motion Parmelin qui demande de corriger l'inégalité de

traitement devant l'impôt des contribuables divorcés ou séparés en cas d'autorité

parentale conjointe et de garde alternée. Pour les parents qui se partagent la garde l’enfant (indépendamment de la part à cette garde de chacun des parents), conformément à la décision du tribunal ou de l’autorité tutélaire, il faudrait donc dorénavant que chaque parent puisse faire valoir la moitié de la déduction pour enfants, à condition qu’aucune prestation d’entretien ne soit versée. Si tel était le cas, il pourrait y avoir un problème de double allégement fiscal (déduction pour enfants et déduction pour pensions

alimentaires).