Rapport explicatif
Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 35 pages
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Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables :
Modification de l’ordonnance sur l’énergie
Durée d’amortissement 16 ans 19 ans 25 ans
Tableau 3 : Durées d’amortissement de l’installation de référence de 15 kW pour différents scénarios de rétribution (hors TVA)
Prix de marché de
Rétribution minimale Installation de 90 kW référence moyen et Prix de marché de
et prix de reprise avec consommation prix de reprise moyen référence moyen
moyen des GO de propre des GO de 2018 à de 2018 à 2023
2018 à 2023
2023
Rétribution Rétribution de minimale :
10,2 ct./kWh 10,2 ct./kWh
l’électricité grise
0 ct./kWh
Rétribution des GO 1,7 ct./kWh 0 ct./kWh 1,7 ct./kWh
Rétribution totale 11,9 ct./kWh 10,2 ct./kWh 1,7 ct./kWh
Durée d’amortissement 6 ans 6 ans 8 ans
Tableau 4 : Durées d’amortissement de l’installation de référence de 90 kW avec consommation propre pour différents scénarios de rétribution (hors TVA).
Prix de marché de
Rétribution minimale Installation de 90 kW référence moyen et Prix de marché de
et prix de reprise sans consommation prix de reprise moyen référence moyen
moyen des GO de propre des GO de 2018 à de 2018 à 2023
2018 à 2023
2023
Rétribution Rétribution de minimale :
10,2 ct./kWh 10,2 ct./kWh
l’électricité grise 6,7 ct./kWh
Rétribution des GO 1,7 ct./kWh 0 ct./kWh 1,7 ct./kWh
Rétribution totale 11,9 ct./kWh 10,2 ct./kWh 8,4 ct./kWh
Durée d’amortissement 12 ans 16 ans 25 ans
Tableau 5 : Durées d’amortissement de l’installation de référence de 90 kW sans consommation propre pour différents scénarios de rétribution (hors TVA).
Si les hypothèses concernant les paramètres devaient changer de manière significative à l’avenir, le
Conseil fédéral se réserve la possibilité d’adapter les tarifs minimaux. Il devra alors veiller à ce que les
conditions ne changent pas de manière excessive pour les installations existantes.
2.3.3 Rétribution minimale pour les très petites installations hydroélectriques
Les installations hydroélectriques d’une puissance installée15 inférieure à 300 kW ne figurent pas dans
la statistique des aménagements hydroélectriques de l’OFEN. En 2019, la statistique sur les petites
centrales hydroélectriques (Statistik Kleinstwasserkraft, en allemand uniquement) a offert une vue
d’ensemble de ces installations. En Suisse, on recense environ 900 installations hydroélectriques
15 Conformément à l’art. 13 OEne, la puissance d’une installation hydroélectrique se rapporte à sa puissance théorique.