Rapport explicatif

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables :

Modification de l’ordonnance sur l’énergie

Le marquage de l’électricité est un gage de transparence pour le client final. Selon l’OGOM, les indications concernant le marquage de l’électricité doivent être envoyées avec la facture, une fois par an, et le mix électrique être représenté au minimum par les tableaux figurant dans l’annexe de

l’OGOM. Or, cette représentation sous forme de tableaux a été introduite il y a plus de 15 ans et ne permet pas une communication moderne à l’intention des clients finaux. Il y a donc lieu de l’adapter. Désormais, le produit livré doit impérativement être comparé sous une forme graphique et conviviale avec le mix du fournisseur de l’entreprise d’approvisionnement en électricité. À ce jour, seul un petit nombre d’entreprises d’approvisionnement en électricité propose un réel marketing pour ses produits, ou propose un marketing via des brochures pour la clientèle et sur Internet, mais pas sur la facture. Or, pour une meilleure transparence, le client doit pouvoir visualiser les caractéristiques du produit directement sur la facture. C’est pourquoi une comparaison graphique du produit choisi et du mix du fournisseur doit désormais être fournie avec la facture.

Des indications doivent en outre être fournies sur les émissions de CO2 provenant directement de la production d’électricité ainsi que sur la quantité de déchets radioactifs produits selon les GO.