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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 253/659

Comme norme
  1. 9C_712/201916.06.2020obligation de diminuer le dommage · Pesée des intérêts · directives administratives
  2. 9C_762/201916.06.2020assurance-invalidité · Évaluation du degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  3. 2C_142/202015.06.2020Responsabilité des époux pour les impôts · Insolvabilité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_171/202015.06.2020Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Liberté économique
  5. 4A_134/202015.06.2020Nova · Droits de membre de l'actionnaire · Vraisemblance de la qualité d'actionnaire
  6. 5A_1017/201915.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · procédure sommaire
  7. 5A_1022/201915.06.2020Recours en matière civile · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  8. 5A_438/202015.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédés dilatoires
  9. 5A_904/201915.06.2020Recours en matière civile · Minimum vital · Calcul des montants de base
  10. 6B_910/201915.06.2020Jonction de procédures · Preuve par indices · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_993/201915.06.2020Qualité pour recourir · Confiscation et créance compensatrice · Transparence en procédure pénale
  12. 8C_187/202015.06.2020Recours en matière de droit public · Procédure probatoire structurée en cas d'atteinte à la santé psychique · Capacité de travail
  13. 9C_742/201915.06.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  14. 9C_836/201915.06.2020Suppression de rente selon les disp. fin. (6e révision AI) · Tableau clinique peu clair · Appréciation des rapports médicaux
  15. 2C_414/202012.06.2020Détention en vue du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Principe de célérité
  16. 6B_1153/201912.06.2020Révision · Arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_71/202012.06.2020Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
  18. 9C_150/202012.06.2020contrôle de l'économicité · Restitution des honoraires · Droit d'être entendu
  19. 1B_562/201911.06.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1B_608/201911.06.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 1C_327/201911.06.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  22. 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  23. 6B_1451/201911.06.2020Capacité de discernement · Moyen de preuve nouveau · Schizophrénie paranoïde
  24. 6B_443/202011.06.2020In dubio pro reo · Vol · couteau
  25. 2C_213/202010.06.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  26. 2C_329/202010.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  27. 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
  28. 4A_310/201910.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  29. 5A_1015/201910.06.2020Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la plus-value (hypothèque légale) · Droit d'être entendu
  30. 5A_1036/201910.06.2020Formalisme excessif · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Intérêt digne de protection
  31. 6B_222/202010.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Séquestration
  32. 6B_261/202010.06.2020Extorsion et chantage · Fixation de la peine · prescription
  33. 8C_463/201910.06.2020Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Notion de décision
  34. 8C_728/201910.06.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  35. 9C_256/202010.06.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Affections psychiques et indicateurs standard
  36. 9C_489/201910.06.2020Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente · Obligation d'instruction de l'assureur
  37. 9C_602/201910.06.2020Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  38. 9C_739/201910.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  39. 1C_368/201909.06.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  41. 4A_157/202009.06.2020Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  42. 4A_624/201909.06.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Établissement des faits
  43. 4A_76/202009.06.2020Fardeau de la preuve en matière d'indemnités journalières · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  44. 5A_246/201909.06.2020Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Rupture des relations personnelles · Réduction de la contribution d'entretien
  45. 5A_272/201909.06.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  46. 5A_336/201909.06.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_332/202009.06.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  48. 8C_225/202009.06.2020
  49. 8C_227/202009.06.2020Recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
  50. 9C_2/202009.06.2020Recours en matière de droit public · violation du droit fédéral · Établissement des faits