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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 258/659

Comme norme
  1. 9C_81/202006.05.2020Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  2. 9C_832/201906.05.2020Incapacité de travail au sens de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Indicateurs selon ATF 141 V 281
  3. 1C_37/201905.05.2020Droit d'être entendu · Recours des organisations · Protection juridique contre les actes matériels
  4. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  5. 5A_394/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Audience publique
  6. 5A_397/201905.05.2020Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Pactum de non petendo
  7. 6B_146/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Expertise de crédibilité
  8. 8C_295/201905.05.2020Compétence du Tribunal fédéral en matière de droit public · Qualification du rapport de travail comme de droit public ou de droit privé · Droit du travail ecclésiastique
  9. 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
  10. 9C_409/201905.05.2020Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle
  11. 9C_545/201905.05.2020égalité de traitement · Garantie de la propriété · Insaisissabilité des rentes
  12. 9C_711/201905.05.2020Paiement à un tiers · Revenir sur une décision entrée en force · Prestations d'avance
  13. 9C_803/201905.05.2020Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Indemnité de partie
  14. 2C_131/202004.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Droit de demeurer
  15. 5A_159/202004.05.2020Bien de l'enfant · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  16. 5A_532/201904.05.2020Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_982/201904.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 6B_206/202004.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  20. 2C_1049/201901.05.2020Recours en matière de droit public · libération du secret professionnel · Pesée des intérêts
  21. 2C_450/201801.05.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  22. 2C_72/202001.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  23. 5A_797/201901.05.2020Examen de la nature du contrat · Acquisition de la propriété · Présomption de propriété
  24. 6B_1209/201901.05.2020Fixation de la peine · Capacité de discernement · Réquisition de preuve
  25. 6B_124/202001.05.2020présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Critiques appellatoires
  26. 6B_139/202001.05.2020In dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  27. 6B_729/201901.05.2020recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  28. 8C_102/202001.05.2020Bonne foi lors de la perception de prestations · Restitution de prestations indûment perçues · allocations familiales
  29. 8C_206/202001.05.2020Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · Appréciation des preuves des expertises médicales
  30. 2C_175/201930.04.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Droit d'être entendu
  31. 2C_180/202030.04.2020Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  32. 2C_68/202030.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  33. 4A_14/201930.04.2020Droit d'être entendu · Inexécution · Interprétation du contrat
  34. 1C_228/201929.04.2020Notion de forêt · Constatation de forêt · Constatation de faits manifestement inexacte
  35. 1C_354/201929.04.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 1C_505/201929.04.2020Indemnisation LAVI · Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_335/201929.04.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 4A_484/201929.04.2020Bail commun et colocation · Consortium nécessaire · Abus de droit
  39. 4A_59/202029.04.2020Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  40. 5A_142/201929.04.2020Recours en matière civile · Arbitraire · Obligation de motiver
  41. 5A_611/201929.04.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  42. 5A_943/201929.04.2020Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Obligation de motiver
  43. 6B_227/202029.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  44. 6B_229/202029.04.2020Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Expertise dans l'exécution des mesures
  45. 6B_929/201929.04.2020Administration des preuves en procédure d'appel · Suspension de la procédure · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  46. 8C_794/201929.04.2020indemnité de chômage · Aptitude au placement · gain assuré
  47. 9C_65/202029.04.2020Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et accomplissant des travaux ménagers · Exigibilité de l'aide du conjoint dans les travaux ménagers (obligation de réduire le dommage) · Valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage
  48. 1B_151/202028.04.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  49. 2C_71/202028.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  50. 2C_775/201928.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Reprise fiscale d'opérations commerciales · Liberté de la preuve et fardeau de la preuve en droit fiscal