art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 254/659
Comme norme- 9C_66/202009.06.2020Nouvelle demande et révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Épisode dépressif comme cause d'invalidité
- 1C_449/201908.06.2020Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_373/202008.06.2020Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Négligence grave
- 2C_66/202008.06.2020Impôt sur la fortune · impôt sur les gains immobiliers · Provision pour impôts
- 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
- 2C_937/201908.06.2020Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
- 2C_940/201908.06.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
- 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 6B_230/202008.06.2020Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · in dubio pro duriore
- 4A_343/201905.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 2C_254/202004.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Novas véritables et non véritables
- 5A_235/202004.06.2020Faillite sans poursuite préalable · Épuisement des instances · canton de Vaud
- 8C_648/201904.06.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_408/201904.06.2020Qualification de salarié ou d'indépendant dans la LPP · Conversion d'un revenu du capital en salaire · Constatation manifestement inexacte des faits
- 1C_53/201903.06.2020Augenschein · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 5A_23/202003.06.2020Bien de l'enfant · Volonté de l'enfant · Audition de l'enfant
- 5A_814/201903.06.2020État de collocation · Audition du débiteur · Recours en matière civile
- 6B_1315/201903.06.2020Pouvoir d'examen complet de l'instance d'appel · Pouvoir d'examen limité en cas de contraventions · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1395/201903.06.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Principe nemo tenetur
- 6B_1407/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6F_16/202003.06.2020Révision pour faits nouveaux · Révision pour inadvertance
- 8C_145/201903.06.2020Subventionnement des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
- 9C_751/201903.06.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Invalidité professionnelle
- ATF 146 V 24002.06.2020Art. 61 let . c LPGA; art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 34 al. 1, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et let. b LAMal; art. 63 al. 2, art. 65, art. 71a al. 1 let. a et b, art. 71b al. 1, art. 71c, art. 71d OAMal ; prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spé
- 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
- 5A_156/202002.06.2020Recours en matière civile · irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_805/201902.06.2020Recours en matière de droit public · Usage hors étiquette · Absence d'alternative thérapeutique
- 4A_297/201929.05.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
- 1C_519/201928.05.2020
- 1C_581/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
- 2C_297/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
- 2C_76/202028.05.2020Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu
- 5A_199/202028.05.2020Modification des mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Mise en danger du bien de l'enfant
- 5D_100/202028.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_228/202028.05.2020Assurance militaire · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 8C_233/201928.05.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 8C_33/202028.05.2020Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Enregistrement du temps de travail
- 8C_594/201928.05.2020assurance-invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
- 9C_11/202028.05.2020allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_352/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
- 1C_651/201927.05.2020Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Droit d'être entendu
- 2C_393/202027.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Révocation pour infraction grave
- 2C_975/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
- 4A_176/202027.05.2020Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_605/201927.05.2020Exigences de motivation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · recours joint
- 6B_266/202027.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Compétence territoriale des autorités suisses
- 9C_224/202027.05.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation · Appréciation des preuves
- 9C_234/202027.05.2020Impotence · allocation pour impotence · Degrés d'impotence
- 9C_757/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante