FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 256/659

Comme norme
  1. 6B_465/202019.05.2020recours en matière pénale · Motivation du recours · Exécution des peines et des mesures
  2. 8C_213/202019.05.2020Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  3. 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
  4. 8C_80/202019.05.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réinsertion autonome
  5. 8C_812/201919.05.2020Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Licenciement
  6. 9C_18/202019.05.2020arrêt de renvoi · décision finale · Appréciation des rapports médicaux
  7. 9C_566/201919.05.2020Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_6/202019.05.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 2C_1027/201918.05.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
  11. 2C_1044/201918.05.2020Recours en matière de droit public · Protection de la santé au travail · Éclairage naturel
  12. 2C_1052/201918.05.2020Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Procédure de remboursement de l'impôt anticipé
  13. 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
  14. 2C_116/202018.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'égalité · Examen de notaire
  15. 2C_814/201918.05.2020Principe de célérité · Suspension de la procédure · Assistance administrative internationale en matière fiscale
  16. 2C_815/201918.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  17. 2C_97/202018.05.2020Droit douanier · Impenses · Appréciation des preuves
  18. 4A_107/201918.05.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  19. 4A_418/201918.05.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation des contrats
  20. 4A_450/201918.05.2020Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Lacune contractuelle
  21. 4A_73/202018.05.2020Recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
  22. 5A_19/202018.05.2020mesures provisionnelles · Arbitraire dans l'établissement des faits · entretien de l'enfant
  23. 6B_129/202018.05.2020Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  24. 9C_748/201918.05.2020Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques et invalidité
  25. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  26. 4A_341/201915.05.2020Recevabilité du recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Nova improprement dits (moyens de preuve nouveaux en appel)
  27. 4A_35/202015.05.2020Arbitrage interne · Droit d'être entendu · Exigence de motivation dans le recours contre une sentence arbitrale
  28. 5A_6/202015.05.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_291/202015.05.2020présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  30. 8C_31/201915.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Décision générale
  31. 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  32. 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  34. 2C_652/201814.05.2020Recours en matière de droit public · Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  35. 2C_756/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  36. 2C_946/201914.05.2020Compétence locale pour l'établissement de l'impôt fédéral direct · Prescription de l'imposition · Prestations en capital de la prévoyance
  37. 5A_252/201914.05.2020Recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Défaut de paiement de l'adjudicataire
  38. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  39. 5A_799/201914.05.2020
  40. 8C_159/202014.05.2020
  41. 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
  42. 9C_444/201914.05.2020Avis aux débiteurs · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Exécution forcée
  43. 9C_549/201914.05.2020Examen des indicateurs pour les affections psychosomatiques · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail ouvrant droit à la rente
  44. 1C_661/201913.05.2020Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Plan d'affectation
  45. 5A_151/202013.05.2020Séquestre · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  46. 5A_175/201913.05.2020Copropriété · Acte d'administration ordinaire · Frais d'administration de la copropriété
  47. 6B_277/202013.05.2020présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  48. 9C_101/202013.05.2020Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente
  49. 9C_707/201913.05.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  50. 9C_720/201913.05.2020Nouvelles demandes de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux