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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 260/659

Comme norme
  1. 2C_544/201921.04.2020Déni de justice · Paiement indirect de contributions d'entretien · contributions d'entretien
  2. 2C_757/201921.04.2020Regroupement familial · Octroi de moyens d'existence · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_804/201921.04.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de célérité · Suspension
  4. 4A_444/201921.04.2020Honoraires du mandat (réduction pour exécution défectueuse) · Cumul de la réparation du dommage et de la réduction des honoraires · Inexécution totale du mandat (suppression des honoraires)
  5. 4A_532/201921.04.2020Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  6. 4A_552/201921.04.2020
  7. 4A_586/201921.04.2020Arbitrage interne · Arbitraire dans la constatation des faits · Violation du droit manifeste
  8. 6B_1354/201921.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  9. 6B_1454/201921.04.2020Diffamation · Plainte pénale · Ne bis in idem
  10. 6B_99/202021.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du défenseur d'office
  11. 8C_185/202021.04.2020Rente d'invalidité · Classification comme assurée ménagère · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 8C_36/202021.04.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire pour insuffisance des prestations · Devoir de diligence de l'employeur
  13. 9C_554/201921.04.2020Rente de l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  14. 9C_728/201921.04.2020Révision de la rente · Établissement des faits · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  15. 9C_730/201921.04.2020Assistance judiciaire · Indemnité de partie dans l'assurance sociale · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_354/201820.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Interprétation des conventions de double imposition
  17. 2C_743/201920.04.2020Impôt sur le revenu · Intérêts courus · Gain en capital privé
  18. 5A_116/202020.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant · Bien de l'enfant
  19. 5A_717/201920.04.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
  20. 5A_929/201920.04.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  21. 5A_984/201920.04.2020Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné · Audition de l'enfant
  22. 6B_159/202020.04.2020Viol · Arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6B_27/202020.04.2020Séquestration · Complicité · Consomption
  24. 1C_221/201917.04.2020Constatation de faits manifestement inexacte · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  25. 4A_127/202017.04.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 4A_273/201917.04.2020Recours en matière civile · Dommage-intérêts pour retard · Violation du contrat
  27. 4A_41/202017.04.2020Recours en matière civile · Droits d'auteur · Gestion collective
  28. 4A_95/202017.04.2020Objet du litige · Nouvelles conclusions · Arbitraire
  29. 6B_1367/201917.04.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_180/201917.04.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
  31. 1C_398/201816.04.2020Établissement des faits · Arbitraire · Pesée des intérêts
  32. 1C_449/201816.04.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Stabilité des plans
  33. 1C_547/201916.04.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Proximité particulière
  34. 1C_604/201816.04.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · décision finale · Décision incidente
  35. 2C_117/202016.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
  36. 4A_1/202016.04.2020Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit aux indemnités journalières
  37. 4A_578/201916.04.2020Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  38. 4A_580/201916.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Suspension provisoire de la poursuite · Décision incidente
  39. 5A_1062/201916.04.2020Déni de justice formel · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  40. 5A_375/201916.04.2020Qualité pour recourir · Légitimation processuelle · Pouvoir de représentation en cas de faillite
  41. 5A_454/201916.04.2020Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant · Maxime inquisitoire
  42. 1C_10/201915.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  43. 2C_188/202015.04.2020Détention pour insoumission · Intérêt actuel · Assistance judiciaire
  44. 4A_410/201915.04.2020Garantie lors de l'achat immobilier (défauts matériels) · Connaissance du défaut par l'acheteur · Critique appellatoire
  45. 4A_569/201915.04.2020Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Lien de causalité dans le courtage
  46. 8C_100/202015.04.2020Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
  47. 8C_166/202015.04.2020
  48. 9C_125/202015.04.2020Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  49. 9C_173/202015.04.2020Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_782/201915.04.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Rente de l'assurance-invalidité