art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 236/659
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- 8C_296/202025.11.2020Révision de la rente · Suppression de rente · PÄUSBONOG / tableau douloureux somatoforme sans cause organique
- 8C_477/202025.11.2020Nouvelle demande · Révision · Droit à la rente
- 9C_337/202025.11.2020Nouvelle demande · Détermination du statut · Renvoi
- 1C_441/202024.11.2020Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_175/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie privée
- 2C_599/202024.11.2020décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection · Détention en droit des étrangers
- 2C_828/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · reconsidération
- 5A_483/202024.11.2020Action en constatation du droit de propriété · Calcul de la valeur litigieuse · Consortium simple
- 5A_747/201924.11.2020Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Remboursement de l'aide sociale économique
- 9C_593/202024.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Motif de révision
- 9C_777/201924.11.2020Supplément pour soins intensifs · contribution d'assistance · allocation pour impotence
- 1C_67/202023.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Établissement des faits dans la procédure d'autorisation de poursuivre
- 2C_387/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_886/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_616/202023.11.2020Attribution de la garde pour parents non mariés · Bien de l'enfant · capacité éducative
- 5A_868/201923.11.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1170/201923.11.2020Fixation de la peine · Resocialisation · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_309/202023.11.2020Nullité des ordonnances pénales · Plainte pénale · Récusation et partialité
- 6B_775/202023.11.2020Ne bis in idem · Empêchement de procédure · Identité des faits
- 6B_953/202023.11.2020Qualité pour recourir · Délai de plainte · Délit contre l'honneur
- 6B_980/202023.11.2020Défense obligatoire · Retranchement de pièces / exploitation de preuves · Arbitraire
- 9C_264/202023.11.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Avoir de vieillesse en cas de liquidation partielle · Abus de droit
- 9C_524/202023.11.2020Aggravation et bénéfice secondaire de la maladie dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves et maxime d'office · Appréciation de la capacité de travail et examen des indicateurs en cas de troubles psychiques
- 1C_59/202020.11.2020Obligation de motiver · Établissement inexact et incomplet des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_600/201920.11.2020Principe de causalité · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
- 2C_394/202020.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 2C_673/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
- 5A_877/202020.11.2020Déplacement illicite · Séjour · Résidence habituelle
- 6B_619/202020.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Situation de contrainte situationnelle · Contrainte sexuelle
- 6B_666/202020.11.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'immutabilité
- 9C_453/202020.11.2020Nouvelles conclusions · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
- 2C_380/202019.11.2020Établissement des faits · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
- 2C_602/202019.11.2020Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
- 2C_856/202019.11.2020entretien après le divorce · cas de rigueur · Arbitraire
- 6B_742/202019.11.2020Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 9C_508/202019.11.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Efficacité des prestations
- 1B_554/202018.11.2020Libération de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_140/202018.11.2020
- 1C_492/202018.11.2020Retrait du permis de conduire · Calcul du délai d'épreuve · Établissement des faits
- 1C_61/202018.11.2020
- 2C_520/202018.11.2020Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_697/202018.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
- 2C_810/202018.11.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_933/201918.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_257/202018.11.2020Recours en matière civile · principe d'allégation · Arbitraire
- 4A_277/202018.11.2020Droit d'accès en matière de protection des données · Abus de droit · Demande d'accès en vue de la préparation d'un procès
- 4A_359/202018.11.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · obligation de motiver
- 4A_507/201918.11.2020Lien de causalité · Droit du mandat · Condition suspensive