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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 244/659

Comme norme
  1. 9C_766/201911.09.2020Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  2. 9C_780/201911.09.2020Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · incapacité de travail
  3. 4A_340/202010.09.2020Recours en matière civile · Réclamation du défaut · Garantie des défauts
  4. 6B_371/202010.09.2020Complicité · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  5. 6B_964/202010.09.2020Arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  6. 9C_814/201910.09.2020allocation pour impotence · Notion d'impotence · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  7. 1C_556/201909.09.2020Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire sous forme de suggestion générale
  8. 4A_241/202009.09.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de concurrence
  9. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base) · Clausula rebus sic stantibus
  10. 4A_435/202009.09.2020Assistance judiciaire · Établissement des faits · Arbitraire
  11. 5A_220/202009.09.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Intérêt juridiquement protégé · Exigences de motivation du recours
  12. 5A_583/202009.09.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire
  13. 6B_838/202009.09.2020Motivation du recours · Critique appellatoire
  14. 8C_184/202009.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  15. 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_267/202009.09.2020Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  17. 4A_398/202008.09.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  18. 6B_1246/201908.09.2020Dol éventuel · Meurtre · Arbitraire
  19. 6B_447/202008.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Violation du secret de fonction
  20. 6B_641/202008.09.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Gérance de fait
  21. 8C_178/202008.09.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 1C_3/202007.09.2020Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir des voisins dans les litiges de construction
  23. 4A_268/202007.09.2020Contrat de courtage · Courtier professionnel · Proportionnalité
  24. 6B_324/202007.09.2020Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
  25. 6B_600/202007.09.2020Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 6B_734/202007.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · Inexploitabilité des preuves
  27. 6B_904/202007.09.2020force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  28. 8C_37/202007.09.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_371/202007.09.2020Clôture prématurée du cas · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  30. 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
  31. 1B_92/202004.09.2020Disjonction de procédure · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
  33. 4A_225/202004.09.2020Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · contrat de vente d'actions
  34. 6B_423/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 8C_460/202004.09.2020Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Défaut de comportement comme motif de résiliation · Résiliation abusive
  36. 9C_112/202004.09.2020Révision de la rente · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  37. 9C_212/202004.09.2020Droit d'être entendu · Récusation des experts · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_296/202004.09.2020Calcul prévisionnel de la rente · Rente de vieillesse AVS avec anticipation · AVS
  39. 2C_635/202003.09.2020Conditions de détention · Exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi
  40. 4A_142/202003.09.2020Procédure de protection dans les cas clairs · Compensation · Établissement des faits et arbitraire
  41. 4A_188/202003.09.2020Recours en matière civile · maxime des débats · Maxime de l'éventualité
  42. 5A_470/202003.09.2020Obligation de renseigner du tiers en matière de poursuite · Etendue de la saisie · Secret bancaire
  43. 6B_271/202003.09.2020Intention en droit pénal de la circulation · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
  44. 6B_464/202003.09.2020Fixation du montant du jour-amende · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  45. 6B_488/202003.09.2020Escroquerie · Astuce · Tromperie active
  46. 6B_598/202003.09.2020Notion de décision en matière pénale · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  47. 6B_870/202003.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  48. 9C_336/202003.09.2020Révision des prestations durables · Nouveau calcul annuel de la prestation complémentaire · prestation complémentaire
  49. 9C_843/201903.09.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  50. 5A_361/202002.09.2020Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Atteinte aux droits fondamentaux et proportionnalité · Droit à une audience publique