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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 255/659

Comme norme
  1. 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage
  2. 2C_1015/201926.05.2020Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  3. 2C_558/201926.05.2020Offre publique sur le marché primaire · Activité d'émission soumise à autorisation · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_944/201926.05.2020Avertissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement téméraire
  5. 2C_985/201926.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens · Restitution de délai
  6. 4A_24/202026.05.2020Interprétation du contrat · Garantie · Cautionnement
  7. 4A_386/201926.05.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  8. 4A_490/201926.05.2020Exigence de motivation du recours · Contrôle des faits · Épuisement des voies de recours
  9. 4A_544/201926.05.2020Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · incapacité de travail
  10. 4A_89/202026.05.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 5A_801/201926.05.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · liquidation du régime matrimonial
  12. 6B_247/202026.05.2020In dubio pro reo · Meurtre · Internement
  13. 8C_115/202026.05.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et activité salariée
  14. 9C_102/202026.05.2020Rente d'invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  15. 9C_186/202026.05.2020assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  16. 9C_188/202026.05.2020reconsidération · inexactitude manifeste · Force probante des rapports médicaux
  17. 9C_661/201926.05.2020Force probante des rapports médicaux · Valeur probante des évaluations de dossier du SMR · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_775/201926.05.2020Objet du litige · Récusation d'experts · Droit d'être entendu
  19. 1C_510/201925.05.2020Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Changement d'affectation
  20. 2C_114/202025.05.2020Recours en matière de droit public · prescription · Interruption de la prescription
  21. 2C_151/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · égalité de traitement
  22. 2C_21/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  23. 2C_403/202025.05.2020Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Protection de la vie privée · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  24. 2C_893/201925.05.2020Droit d'être entendu · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  25. 2C_939/201925.05.2020Double imposition intercantonale · Fortune commerciale · Fortune privée
  26. 4A_230/202025.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_245/202025.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  28. 4A_529/201925.05.2020Appel joint · Dommages-intérêts · Lien de causalité
  29. 6B_231/202025.05.2020Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle · Acte clairement connoté sexuellement
  30. 6B_362/202025.05.2020Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Indemnité et réparation morale
  31. 9C_592/201925.05.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  32. 1C_39/201922.05.2020Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir en matière de droit de vote · Validité des initiatives populaires
  33. 1C_481/201820.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation accrues · Droit de voisinage
  34. 4A_148/202020.05.2020Prolongation du bail à loyer · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  35. 4A_208/202020.05.2020Mesure provisionnelle · Action en annulation contre une décision de l'assemblée des associés · Assistance judiciaire
  36. 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  37. 5A_17/202020.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  38. 6B_52/202020.05.2020recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  39. 6B_954/201920.05.2020Pornographie interdite (pornographie avec des animaux) · Représentation de la violence · Possession
  40. 9C_54/202020.05.2020allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  41. 9C_813/201920.05.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Entretien d'enfants majeurs
  42. 1C_89/201919.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des monuments
  43. 2C_880/201819.05.2020Bénéficiaire effectif · Système de relais · Convention de double imposition
  44. 4A_105/202019.05.2020Responsabilité du détenteur en droit de la circulation routière · Exonération du détenteur pour faute grave du lésé · Appréciation des preuves et constatation des faits
  45. 4A_153/202019.05.2020Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Contestation du congé en droit du bail
  46. 4A_493/201919.05.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_373/202019.05.2020Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_1221/201919.05.2020Audition des parties devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_150/202019.05.2020Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_211/202019.05.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire