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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 243/659

Comme norme
  1. 5A_878/201922.09.2020Nullité des décisions de l'office des faillites · Unicité de la protection juridique · État de collocation
  2. 6B_916/202022.09.2020présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  3. 8C_62/202022.09.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques
  4. 9C_118/202022.09.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu abandonné · Exigibilité d'une activité lucrative
  5. 9C_315/202022.09.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  6. 8C_692/201921.09.2020Droit à l'aide d'urgence · Subsidiarité du droit constitutionnel à l'aide d'urgence · Restitution de prestations d'aide sociale indûment perçues
  7. 9C_19/202021.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  9. 2C_285/202020.09.2020Traitement fiscal des arrérages de prestations périodiques · Harmonisation du droit fiscal · Traitement fiscal des allocations familiales
  10. 5A_399/201918.09.2020Divorce · liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  11. 5A_567/202018.09.2020Placement à des fins d'assistance · Mise en danger de soi-même · Mise en danger d'autrui
  12. 5A_98/202018.09.2020entretien après le divorce · Fixation de la durée de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du tribunal
  13. 6B_1085/201918.09.2020Droit à la confrontation · Confrontation selon l'art. 146 al. 2 CPP · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  14. 2C_441/202017.09.2020Titre de formation postgrade · fardeau de la preuve · devoir de collaboration
  15. 2C_682/202017.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_150/202017.09.2020Force de chose jugée · enrichissement illégitime · Vice de la volonté
  17. 4A_618/201917.09.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  18. 4F_5/202017.09.2020Révision pour oubli manifeste · Grief relatif à l'établissement des faits · Erreur manifeste
  19. 5A_379/202017.09.2020Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde
  20. 6B_376/202017.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  21. 6B_547/202017.09.2020présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_852/202017.09.2020présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  23. 8C_702/201917.09.2020Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement · Objet du litige
  24. 9C_182/202017.09.2020assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 1C_536/201916.09.2020Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Droit cantonal de l'aménagement du territoire
  26. 4A_2/202016.09.2020Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 4A_412/202016.09.2020Défaut d'organisation · Nomination d'un curateur · conflit d'intérêts
  28. 5A_930/201916.09.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  29. 6B_201/202016.09.2020constatation inexacte des faits · Arbitraire · Escroquerie
  30. 6B_44/202016.09.2020Procédure par défaut · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 6B_779/202016.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Entrave à l'action pénale
  32. 9C_71/202016.09.2020Recours pour déni de justice · Bonne foi · Droit d'être entendu
  33. 2C_35/201915.09.2020Regroupement familial · Droit de séjour consolidé · Risque de dépendance à l'aide sociale
  34. 2C_574/201815.09.2020Regroupement familial · Risque de dépendance à l'aide sociale · Droit de séjour stable
  35. 6B_1424/201915.09.2020Expulsion · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
  36. 6B_410/202015.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · In dubio pro reo
  37. 8C_285/202015.09.2020Révision de la rente · Obligation de motiver · Comparaison en pourcentage
  38. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  39. 2C_256/201814.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu des personnes physiques
  40. 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  41. 2C_770/201914.09.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  42. 2F_19/202014.09.2020Révision · Inadvertance · Appréciation anticipée des preuves
  43. 4A_320/202014.09.2020Résiliation extraordinaire du bail · Obligation de tolérance du locataire · Résiliation pour de justes motifs
  44. 5A_482/202014.09.2020Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  45. 6B_353/202014.09.2020Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle · Pronostic de récidive · Allègements de l'exécution
  46. 6B_529/202014.09.2020Infraction continuée · Obligation de motiver · Principe de l'accusation
  47. 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
  48. 5A_643/202011.09.2020Recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu
  49. 6B_720/202011.09.2020Révision · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Motivation du recours
  50. 9C_451/202011.09.2020Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Nouvelle demande