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art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 679/833

Comme norme
  1. 4A_665/201102.02.2012recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Perte de gain future
  2. 4D_93/201102.02.2012Irrecevabilité manifeste
  3. 5A_47/201202.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_782/201002.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs de droits fondamentaux
  5. 6B_628/201102.02.2012Présomption d'innocence · arbitraire · droit d'être entendu
  6. 1B_30/201201.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_290/201101.02.2012Décision incidente · Effet dévolutif · Équipement
  8. 1C_505/201101.02.2012autorisation de construire · espace réservé aux eaux · Protection des objets culturels
  9. 5A_742/201101.02.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5D_174/201101.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire comme titre de mainlevée
  11. 5D_18/201201.02.2012Respect du délai en cas d'envoi postal · Exigences de motivation du recours constitutionnel subsidiaire
  12. 9C_726/201101.02.2012Révision de la rente · Point de référence temporel dans la révision de la rente · Enquête ménagère
  13. ATF 138 I 131.01.2012Art. 50 al. 2 et art. 405 al. 1 CPC ; droit transitoire, décision sur demande de récusation, recours cantonal. Décision de l'autorité de première instance portant sur la demande de récusation d'un juge, communiquée aux parties après le 1 er janvier 2011, relative à une procédure
  14. 4A_532/201131.01.2012Administration anticipée des preuves · mesures provisionnelles · Contrefaçon de brevet
  15. 4A_672/201131.01.2012Récusation d'un juge · droit d'être entendu · arbitraire
  16. 5A_507/201131.01.2012Contribution d'entretien après divorce · Niveau de vie déterminant · Lacune de prévoyance
  17. 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  18. 5A_715/201131.01.2012Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité
  19. 5A_79/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_611/201131.01.2012Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Causalité hypothétique
  21. 6B_711/201131.01.2012Faux dans les titres au sens strict · Faux dans les titres · Principe de célérité
  22. 9C_934/201131.01.2012Exigences de motivation du recours · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_678/201130.01.2012droit d'être entendu · Gestion déloyale · qualité de partie plaignante
  24. 4A_122/201130.01.2012recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Action en constatation négative
  25. 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
  26. 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
  27. 6B_815/201130.01.2012Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  28. 9C_23/201230.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_19/201227.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_6/201227.01.2012Détention de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
  31. 2C_57/201227.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation en droit des étrangers
  32. 2C_761/201127.01.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Abus de droit
  33. 2C_81/201227.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_433/201127.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Modification de la demande · Requête d'édition
  35. 4A_624/201127.01.2012recours en matière civile · Reprise de la société par l'associé restant (art. 579 CO) · Motivation de la décision
  36. 4A_641/201127.01.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation du bail
  37. 4A_645/201127.01.2012Loyers usuels dans le quartier · Formules et statistiques officielles (droit du bail) · Fonds propres du bailleur (droit du bail)
  38. 5A_650/201127.01.2012Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  39. 5A_773/201127.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_813/201127.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_814/201127.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_46/201226.01.2012Qualité pour recourir du plaignant · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  43. 1B_47/201226.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_49/201226.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_319/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  46. 2C_620/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  47. 2C_71/201126.01.2012Surveillance des marchés financiers · Liquidation sous surveillance · Faillite bancaire
  48. 2C_745/201126.01.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à l'administration des preuves · droit d'être entendu
  49. 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  50. 4A_690/201126.01.2012Défaut d'organisation · Notification · arbitraire