FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 694/833

Comme norme
  1. 2C_341/201120.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Liberté économique
  2. 2C_585/201120.09.2011Formalisme excessif · droit d'être entendu · Marchés publics
  3. 2C_592/201020.09.2011Enseignement à distance · Enseignement privé · Instruction à domicile
  4. 2C_593/201020.09.2011Enseignement privé · Enseignement à distance · Droit à un enseignement de base suffisant
  5. 2C_623/201120.09.2011Reconsidération · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  6. 2C_703/201120.09.2011Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial
  7. 4A_232/201120.09.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  8. 4A_263/201120.09.2011Résiliation extraordinaire du bail · Manque d'égards du locataire · Faute du locataire lors de la résiliation anticipée
  9. 4A_32/201120.09.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Défaut du défendeur · Heures supplémentaires en droit du travail
  10. 4A_447/201120.09.2011Procédure simplifiée · Expulsion · Résiliation du bail
  11. 4A_96/201120.09.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 5A_319/201120.09.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Minimum vital · arbitraire
  13. 5A_432/201120.09.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_441/201120.09.2011Défense nécessaire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_67/201120.09.2011Arbitraire · droit d'être entendu · Abus de confiance qualifié
  16. 2C_700/201119.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_392/201119.09.2011Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. ATF 137 IV 31316.09.2011Art. 173 CP ; art. 16 al. 2 Cst. , art. 10 CEDH ; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévu
  19. 1C_442/201016.09.2011Plan de quartier · Clause esthétique · arbitraire
  20. 2C_639/201116.09.2011Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Ultima ratio
  21. 2C_687/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_161/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_143/201116.09.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Allégation de fait / jugement de valeur
  24. 6B_144/201116.09.2011Confiscation de valeurs patrimoniales d'organisations criminelles · Organisation criminelle · Présomption d'innocence
  25. 6B_247/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Kosovo
  26. 6B_317/201116.09.2011Lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Violation du devoir de prudence
  27. 6B_328/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  28. 6B_440/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_460/201116.09.2011Traitement ambulatoire · Établissement des faits · arbitraire
  30. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  31. 8C_405/201116.09.2011Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  32. 1C_243/201115.09.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote des Suisses de l'étranger
  33. 5A_616/201115.09.2011Privation de liberté à des fins d'assistance
  34. 9C_633/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_635/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_423/201114.09.2011recours en matière pénale · Détention de sûreté · Risque de récidive
  37. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  38. 1C_116/201114.09.2011droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de célérité
  39. 2C_192/201114.09.2011
  40. 8C_187/201114.09.2011droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  41. 9C_726/201014.09.2011Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Passé-expédient
  42. 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
  43. 2C_696/201113.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_340/201113.09.2011Conclusion du contrat · Principe de la confiance · Erreur
  45. 4D_46/201113.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_376/201113.09.2011attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_457/201113.09.2011Droit de visite · attribution de la garde · droit d'être entendu
  48. 5A_93/201113.09.2011Modification de la contribution d'entretien · Appréciation arbitraire des preuves · Fardeau de la preuve
  49. 6B_74/201113.09.2011For et lieu de commission · Litispendance · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · droit d'être entendu