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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1542/2758

Comme norme
  1. 8C_625/201522.12.2015Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  2. 8C_697/201522.12.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 8C_753/201522.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus
  4. 8C_807/201422.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_908/201522.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_922/201522.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_400/201522.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_497/201522.12.2015Droit d'être entendu · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Révision de la rente
  9. 9C_835/201522.12.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  10. 9C_887/201422.12.2015Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  11. ATF 142 III 11021.12.2015Art. 106 ss CPC ; répartition des frais dans les procédures n'impliquant qu'une seule partie. Lorsque, dans une procédure n'impliquant qu'une seule partie, celle-ci obtient gain de cause devant l'autorité de recours, le canton doit lui verser des dépens pour la procédure de recou
  12. ATF 142 III 11621.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile; commission rogatoire au sens de la Convention de la Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH 70) (art. 11 al. 1 let. a et art. 12 al. 1 let. b CLaH 70; art. 166 al. 2
  13. 1B_413/201521.12.2015Libération de la détention · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  15. 1C_337/201521.12.2015Droit d'être entendu · Clause d'esthétique · Recours de voisin
  16. 1C_353/201521.12.2015Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Liaison aux constatations pénales
  17. 1C_439/201521.12.2015mesures provisionnelles · suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_470/201521.12.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  19. 1C_98/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  20. 1F_31/201521.12.2015Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  21. 2C_1062/201521.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_1072/201521.12.2015Détention administrative · Détention en phase préparatoire · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  23. 2C_1135/201521.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Heures d'ouverture prolongées
  24. 2C_1137/201521.12.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  25. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 2C_555/201521.12.2015Non-entrée en matière / réexamen · Vie familiale · Droit d'être entendu
  27. 4A_216/201521.12.2015Préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens · Déférioration du délai
  28. 4A_340/201521.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  29. 4A_471/201521.12.2015Interprétation des conditions générales d'assurance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 4A_644/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_646/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4F_17/201521.12.2015Révision · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  33. 5A_1002/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_523/201521.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de la famille · mesures provisionnelles
  35. 5A_619/201521.12.2015Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Juridiction gracieuse · Indemnité de partie
  36. 5A_713/201521.12.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Déplacement illicite au sens de la CLH · Perpetuatio fori
  37. 5A_761/201521.12.2015Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  38. 5A_942/201521.12.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  39. 5A_993/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_994/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_223/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_227/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1164/201521.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droits de partie
  44. 6B_1192/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1193/201521.12.2015Irrecevabilité
  46. 6B_1252/201521.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1285/201521.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_167/201521.12.2015Individualisation de la peine · Principe ne bis in idem · Égalité de traitement
  49. 6B_266/201521.12.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Violation des règles de l'art de construire
  50. 6B_628/201521.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire