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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1565/2758

Comme norme
  1. 6B_1060/201502.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_826/201502.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 6B_878/201502.11.2015Irrecevabilité faute de paiement des frais
  4. 6B_892/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_938/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_978/201502.11.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  8. 8C_410/201402.11.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  9. 8C_461/201502.11.2015allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  10. 8C_622/201402.11.2015Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  11. 8C_799/201402.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
  12. 8C_908/201302.11.2015Radiation du rôle
  13. 9C_591/201502.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 9C_799/201502.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_335/201530.10.2015Sauf-conduit · Exécution anticipée de la peine · Indemnisation pour détention
  16. 1B_351/201530.10.2015Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  17. 1B_363/201530.10.2015Détention excessive · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  18. 1B_379/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_561/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_565/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_175/201530.10.2015Autorisation de séjour · Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution du mariage
  22. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  23. 2C_971/201530.10.2015Obligation de motivation et conditions de recevabilité · Droit des étrangers · Protection de la famille
  24. 4A_261/201530.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Responsabilité contractuelle · Responsabilité délictuelle
  25. 5A_858/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_194/201530.10.2015Invalidité · reconsidération · Activité raisonnablement exigible
  27. 9C_751/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_771/201530.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. ATF 141 IV 44429.10.2015Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale; art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; art. 307, 309 et 335
  30. 1C_205/201529.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de tenir le dossier · Protection de la bonne foi
  31. 1C_522/201529.10.2015Recours en matière électorale · Recours en matière de droits politiques · Égalité des chances des partis
  32. 1C_553/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_556/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_286/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière · Droit des denrées alimentaires
  35. 2C_410/201529.10.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  36. 2C_427/201529.10.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  37. 2C_459/201529.10.2015entretien après le divorce · Intégration · cas de rigueur
  38. 2C_722/201529.10.2015Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  39. 2C_747/201529.10.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 2C_870/201529.10.2015Assistance judiciaire · Avance de frais · Octroi d'un délai supplémentaire
  41. 2C_874/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_917/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_938/201529.10.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 2C_961/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2D_16/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit d'être entendu
  46. 2D_25/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  47. 2F_18/201529.10.2015Non-entrée en matière faute de motifs de révision et de forclusion
  48. 4A_150/201529.10.2015Obligation de renseigner · Réticence · Droit à une décision motivée
  49. 4A_217/201529.10.2015Droit d'être entendu · Questions de compétence, garantie du juge du domicile et du juge constitutionnel · Genève
  50. 4A_310/201529.10.2015Interprétation du contrat · Promesse de porte-fort · Cautionnement