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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1560/2758

Comme norme
  1. 6B_425/201512.11.2015Classement de la procédure pénale · Classement partiel · Ne bis in idem
  2. 6B_757/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_115/201512.11.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  4. 9C_165/201512.11.2015assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  5. 9C_338/201512.11.2015Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention irrégulière d'une prestation
  6. 9C_541/201512.11.2015Retard injustifié · Déni de justice · Neuchâtel
  7. 9C_638/201512.11.2015assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  8. 9C_703/201512.11.2015arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. ATF 142 I 4211.11.2015Art. 122 let. b LTF ; révision pour violation de la CEDH. Interprétation de l' art. 122 let. b LTF : une révision est (aussi) admissible lorsque des intérêts matériels sont en cause et que la CourEDH, après avoir constaté la violation de droits procéduraux, n'examine pas la deman
  10. 1B_328/201511.11.2015Récusation des autorités de poursuite pénale · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  11. 1B_334/201511.11.2015Droit de consulter le dossier · Qualité de partie dans la procédure pénale · Notion de prévenu
  12. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  13. 1B_392/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_394/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_569/201511.11.2015Conditions de recevabilité du recours · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_320/201511.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  17. 4A_522/201511.11.2015Radiation suite à transaction
  18. 4A_530/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_537/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_603/201411.11.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cash pooling · Dommage résultant du sursis concordataire
  21. 4D_67/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4F_15/201411.11.2015Révision pour violation de la CEDH · Droit d'être entendu · prescription
  23. 5A_220/201511.11.2015Indemnité équitable pour cause de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Abus du pouvoir d'appréciation
  24. 5A_609/201511.11.2015Conditions du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Sûretés en garantie des dépens
  25. 5A_692/201511.11.2015Placement à des fins d'assistance · Contrôle périodique · Droit d'être entendu
  26. 5A_844/201511.11.2015Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  27. 5D_196/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_197/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1050/201511.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_1080/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_349/201511.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  32. 6B_738/201511.11.2015Frais de procédure pénale · Acte de procédure erroné · Lien de causalité
  33. 6B_783/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_860/201511.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_644/201511.11.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  36. 8C_87/201511.11.2015indemnité de chômage · période de cotisation · Mesure de marché du travail
  37. 9C_776/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_782/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_814/201511.11.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 1B_222/201510.11.2015Séquestre pénal · Confiscation · Bonne foi du tiers
  41. 1B_271/201510.11.2015Droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Forts soupçons de commission d'une infraction
  42. 1B_274/201510.11.2015Découvertes fortuites · Surveillance téléphonique
  43. 1B_342/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_391/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_163/201510.11.2015Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1C_257/201510.11.2015Qualité pour recourir · Constatation de nullité · canton de Schwytz
  47. 1C_557/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_581/201510.11.2015Exigences de forme du recours en matière de votation · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  49. 1C_582/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_992/201510.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante