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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1556/2758
Comme norme- 6B_993/201523.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu
- 8C_544/201523.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_572/201523.11.2015Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin
- 8C_592/201523.11.2015indemnité de chômage · Résidence suisse · travailleur frontalier
- 8C_696/201423.11.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Réduction des prestations d'assurance
- 8C_734/201423.11.2015Assurance-accidents · Capacité de travail · Activité raisonnablement exigible
- 8F_4/201523.11.2015Révision · Oubli de faits pertinents · office cantonal du travail de Schaffhouse
- 9C_220/201523.11.2015Récusation des juges fédéraux · Recours en matière de droit public · Moyens et appareils (assurance-maladie)
- 9C_230/201523.11.2015récusation · Arbitraire · Moyens auxiliaires
- 2C_369/201522.11.2015Regroupement familial · Relation de dépendance particulière
- 2C_642/201422.11.2015Établissement des faits · Impôt anticipé (remboursement) · Évasion fiscale
- 1B_404/201520.11.2015Irrecevabilité
- 1C_241/201520.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_601/201520.11.2015Extradition · Mandat d'arrêt européen · Ne bis in idem
- 2C_1035/201520.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 2C_1083/201420.11.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption
- 2C_219/201520.11.2015Droit d'être entendu · assujettissement à l'autorisation selon la LFAIE · Position dominante
- 2C_848/201520.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'activité fiduciaire · Retrait de l'autorisation pour défaut d'exercice des droits civils
- 5A_305/201520.11.2015Entraide judiciaire en matière civile · Notification des actes judiciaires · Convention de Lugano
- 5A_402/201520.11.2015mainlevée · Gage · Cédule hypothécaire
- 5A_452/201520.11.2015Droit d'être entendu · Droit de la famille · Bien de l'enfant
- 5A_47/201520.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Saisie
- 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_782/201520.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_916/201520.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_920/201520.11.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_921/201520.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1133/201520.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
- 8C_811/201520.11.2015Exigences de motivation du recours · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Obligation de motiver
- 9C_329/201520.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Activité raisonnablement exigible
- 9C_581/201520.11.2015arrêt de renvoi · Prestations complémentaires · Réduction des primes
- 9C_62/201520.11.2015arrêt de renvoi · Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
- 9C_766/201520.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_898/201420.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Exceptions à la nécessité d'une représentation par avocat · Indemnité de partie
- 1B_409/201519.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_285/201519.11.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Droit d'être entendu
- 1C_406/201519.11.2015Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_413/201519.11.2015Recours en matière de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_595/201519.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Poursuite pénale subsidiaire · Qualité pour recourir
- 2C_224/201519.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Pesée des intérêts
- 5A_476/201519.11.2015Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Dubaï
- 5A_726/201519.11.2015Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
- 5A_912/201519.11.2015Irrecevabilité manifeste
- 6B_1062/201519.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1074/201519.11.2015Restitution · Faute de l'avocat · Défense obligatoire
- 6B_1101/201519.11.2015Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Tessin · psychiatre
- 6B_1121/201519.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1187/201419.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_309/201519.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Position de la communauté héréditaire dans la procédure pénale · Qualité de lésé de chaque héritier