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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1584/2758

Comme norme
  1. 2D_51/201515.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Remise d'impôts
  2. 4A_136/201515.09.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Clause compromissoire pathologique
  3. 4A_236/201515.09.2015Responsabilité de l'organe de révision · Portée de l'arrêt de renvoi · Causalité
  4. 4A_637/201415.09.2015Abus de droit · Vice de forme · Nullité
  5. 5D_139/201515.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Droit d'être entendu
  6. 5D_79/201515.09.2015Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière civile
  7. 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
  8. 6B_1048/201415.09.2015Classement de la procédure en cas de décès du prévenu · Légitimation des héritiers pour continuer la procédure de recours · Abschreibung des Verfahrens
  9. 9C_587/201515.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  11. ATF 141 III 32814.09.2015Art. 8 CEDH ; art. 2, 3 et 7 CDE ; art. 119 al. 2 let . d Cst.; art. 4 LPMA ; art. 27 al. 1, art. 32 et 70 LDIP ; art. 45 al. 2 ch. 4 et art. 252 al. 1 CC ; art. 7 et 8 OEC ; reconnaissance et inscription de certificats de naissance étrangers dans le registre de l'état civil en c
  12. 1B_309/201514.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_634/201414.09.2015Autorité de conciliation paritaire en matière de baux et de fermages · Autonomie organisationnelle des cantons · Principe de parité
  14. 2C_1107/201414.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Rémanence du domicile
  15. 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  16. 2C_744/201514.09.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Neuchâtel
  17. 2C_754/201514.09.2015Taxation par appréciation · Respect du délai · Protection de la bonne foi
  18. 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 4A_134/201514.09.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Retard de paiement des primes d'assurance
  20. 4A_330/201514.09.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 4A_448/201514.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_314/201514.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Mainlevée définitive
  23. 5A_443/201414.09.2015Contestation d'une décision relative à la reconnaissance d'actes de naissance étrangers · Droit d'être entendu · Reconnaissance d'une décision étrangère
  24. 5D_151/201514.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_304/201514.09.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_8/201514.09.2015Internement · Subsidiarité de l'internement · Expertise
  27. 8C_134/201514.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  28. 8C_227/201514.09.2015Allocations familiales pour enfants résidant à l'étranger · Champ d'application personnel du règlement (CE) n° 883/2004 · Droits dérivés des ressortissants de pays tiers en tant que membres de la famille
  29. 8C_392/201514.09.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  30. 8C_432/201514.09.2015Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_464/201514.09.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_467/201514.09.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · délai-cadre d'indemnisation
  33. 8C_534/201514.09.2015Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Grosse Härte
  34. 9C_130/201514.09.2015Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Demande reconventionnelle
  35. 1C_383/201511.09.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de l'utilité potentielle · Principe de proportionnalité
  36. 2C_131/201511.09.2015
  37. 2C_855/201411.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Impôt subséquent
  38. 4A_178/201511.09.2015Recours en matière civile · Expertise de partie · Droit d'être entendu
  39. 5A_311/201511.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Qualité pour recourir
  40. 5A_442/201511.09.2015Qualité de créancier · Suspension de paiements · Nova en procédure fédérale
  41. 5A_685/201511.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_686/201511.09.2015Assistance judiciaire · Action en épuration de l'état des charges · Obligation de motiver le recours
  43. 5A_693/201511.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_651/201511.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_834/201511.09.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 9C_189/201511.09.2015Notion d'accident dans l'assurance-maladie · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves
  47. 9C_283/201511.09.2015Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Principe de la bonne foi
  48. 9C_526/201511.09.2015
  49. 1B_305/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_307/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante