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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1545/2758

Comme norme
  1. 5A_986/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_214/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1151/201416.12.2015Faux dans les titres · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire
  4. 6B_1183/201516.12.2015Qualité pour recourir en tant que partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  5. 6B_218/201516.12.2015Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Appel
  6. 6B_327/201516.12.2015Brigandage · Contrainte · Séquestration et enlèvement
  7. 6B_435/201516.12.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
  8. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_500/201516.12.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 6B_68/201516.12.2015Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
  12. 6B_896/201416.12.2015Internement à vie ultérieur · Principe de non-rétroactivité · Ne bis in idem
  13. 8C_310/201516.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  14. 8C_747/201516.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 8C_866/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_91/201516.12.2015Qualité pour recourir du recours corporatif · Acte normatif · Décision générale
  17. 9C_137/201516.12.2015Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
  18. 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
  19. 9C_687/201516.12.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 9C_825/201516.12.2015reconsidération · inexactitude manifeste · Droit d'être entendu
  21. 9C_867/201516.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_983/201515.12.2015mainlevée · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  23. 8C_614/201515.12.2015Trouble psychique et invalidité · Invalidité
  24. 8C_94/201515.12.2015Lien de causalité · Statu quo sine · Whiplash syndrom
  25. 9C_351/201515.12.2015Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  26. 9C_554/201515.12.2015Récusation de l'expert · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  27. 9C_849/201515.12.2015Non-entrée en matière faute de condition de recevabilité
  28. 9C_876/201515.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_895/201515.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9G_2/201515.12.2015Explication et rectification · Liquidation partielle d'une caisse de pension · Provision pour taux technique
  31. ATF 142 V 2614.12.2015Art. 65d al. 1 bis OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015), en lien avec l' art. 32 al. 1 et 2 LAMal ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités. La notion de comparaison est essentielle pour le concept du cara
  32. 2C_1106/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_1110/201514.12.2015Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
  34. 2C_545/201514.12.2015Droit de demeurer · Personnes sans activité lucrative · Recours en matière de droit public
  35. 2D_72/201514.12.2015Qualité pour recourir · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_656/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_979/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_985/201514.12.2015Non-entrée en matière sur recours irrecevable
  39. 5D_216/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_1092/201414.12.2015Restitution de délai · Vraisemblance · Droit de participer à l'audience
  41. 6B_1105/201514.12.2015Non-entrée en matière faute de paiement de la garantie de frais
  42. 6B_1146/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1184/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1202/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1204/201414.12.2015Droit d'être entendu · objet du litige · Motifs justificatifs
  46. 6B_1207/201514.12.2015Rejet comme manifestement mal fondé
  47. 6B_1245/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_400/201514.12.2015Appréciation des preuves par indices · Arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 6B_849/201414.12.2015Reformatio in pejus · Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  50. 8C_499/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante