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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1557/2758

Comme norme
  1. 6B_686/201519.11.2015Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  2. 6B_71/201519.11.2015Contrainte sexuelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 8C_604/201519.11.2015Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  4. 8C_695/201519.11.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  5. 9C_406/201519.11.2015reconsidération · Suppression de rente · inexactitude manifeste
  6. 9C_463/201519.11.2015Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Clause de subsidiarité
  7. 9C_756/201519.11.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · taux d'invalidité
  8. 9C_792/201519.11.2015Rente d'invalidité · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  9. 9C_801/201519.11.2015Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  10. ATF 141 II 47618.11.2015Art. 11 al. 2 et art. 25 al. 1 LPE ; art. 7 al. 1 let. a et b OPB ; ordre de démolition d'une pompe à chaleur érigée sans droit; application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions en matière de protection contre le bruit.
  11. 1B_384/201518.11.2015Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  12. 1B_386/201518.11.2015
  13. 1B_405/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_441/201518.11.2015Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Participation de la population
  15. 1C_82/201518.11.2015Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  16. 1C_92/201518.11.2015autonomie communale · permis de construire · Application arbitraire du droit communal de la construction
  17. 1C_99/201518.11.2015Péremption du délai pour demander une indemnité LAVI · Devoir d'information de la police envers la victime · Bonne foi de la victime
  18. 2C_1020/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_1021/201518.11.2015Regroupement familial · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
  20. 2C_1029/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2D_65/201518.11.2015Demande de reconsidération · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 4A_274/201518.11.2015Droit d'être entendu · Constatation inexacte des faits · Appréciation des preuves
  23. 4A_390/201518.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Avant-contrat
  24. 4A_403/201518.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_579/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_64/201518.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat de mandat
  27. 5A_339/201518.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit à la preuve
  28. 5A_383/201518.11.2015entretien après le divorce · Obligation de motiver
  29. 5A_859/201518.11.2015Recours en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication
  30. 5A_913/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste
  31. 5A_914/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1087/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1190/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_162/201518.11.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance · Complicité
  35. 6B_270/201518.11.2015Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · escroquerie
  36. 6B_785/201518.11.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  37. 6F_29/201518.11.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  38. 8C_240/201518.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  39. 8C_241/201518.11.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_675/201518.11.2015Arbitraire · Droit d'être entendu · Berne-Mittelland
  41. 8C_749/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_821/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_835/201518.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_125/201518.11.2015Caractère invalidant d'une dépression en tant que trouble concomitant d'un trouble somatoforme · Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des rapports médicaux
  45. 9C_345/201518.11.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique · Trouble somatoforme douloureux
  46. 9C_794/201518.11.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1B_308/201517.11.2015Rejet du recours manifestement infondé
  48. 2C_1006/201517.11.2015Détention en vue du renvoi · récusation · Droit applicable dans le temps
  49. 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  50. 2C_1030/201517.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante