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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1559/2758

Comme norme
  1. 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre
  2. 1B_354/201513.11.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Égalité des armes
  3. 1C_143/201513.11.2015Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
  4. 1C_387/201513.11.2015Recours en matière de droit de vote · Référendum · Garantie des droits politiques
  5. 1C_396/201513.11.2015rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  6. 4A_313/201513.11.2015Prêt · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  7. 4A_564/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité de la demande de révision
  8. 4A_594/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_779/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_539/201513.11.2015Tort moral pour atteinte à la personnalité · Protection des données dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  11. 8C_704/201513.11.2015Appréciation des preuves · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_799/201513.11.2015Irrecevabilité manifeste
  13. 8C_806/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_807/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8F_16/201513.11.2015Révision · Motif de révision fondé sur des faits significatifs découverts postérieurement · Commission de recours en matière fiscale du canton de Berne
  16. 9C_119/201513.11.2015Qualité pour recourir · Prestation de libre passage · Prestations légales de la prévoyance professionnelle
  17. 9C_410/201513.11.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des tâches ménagères
  18. 9C_619/201513.11.2015Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Délégation de tâches et devoir de surveillance du conseil d'administration
  19. 9C_656/201513.11.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  20. 9C_681/201513.11.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 9C_727/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_729/201513.11.2015Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Économie considérable de temps ou de frais
  23. 1B_375/201512.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  24. 1B_397/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_586/201512.11.2015Formalisme excessif · Force majeure · Genève
  26. 1C_66/201512.11.2015Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Personnalité juridique
  27. 1C_76/201512.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge constitutionnel · Égalité dans l'application de la loi
  28. 2C_401/201512.11.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · cas de rigueur
  29. 2C_661/201512.11.2015Apatridie · fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire
  30. 2C_67/201512.11.2015Principe de légalité en droit fiscal · Taxe de raccordement à l'égout · Principe de causalité
  31. 2C_792/201512.11.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 2C_955/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_360/201512.11.2015Principe de la maxime des débats · Maxime d'office · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  34. 4A_367/201512.11.2015Signification de l'acte introductif d'instance · fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  35. 4A_569/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_578/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_157/201512.11.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 5A_57/201512.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_735/201512.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Motivation du recours
  40. 5A_770/201512.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_841/201512.11.2015Irrecevabilité
  42. 5A_89/201512.11.2015Action révocatoire · Compétence du tribunal de commerce · Norme de protection
  43. 5A_890/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_899/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_955/201412.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 6B_1010/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1036/201512.11.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  48. 6B_1085/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1113/201512.11.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 6B_1161/201512.11.2015Non-entrée en matière pour incompétence